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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab299bcdc6046d47c35192

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab46fbcdc6046d47c53349

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

BRASSERIE DU PAON Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69d759b8cdc6046d479e36a5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69b8f71fcdc6046d47f07c75

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BUFFET, Avocat plaidant MeDARRIET Ghislain, Avocat correspondant ET ELIDO BONLIS CONSLILTANT (SAS) ECRO DONOS CONSULTANT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] SELARL PEDAILLE, Avocat plaidant Me ACHARD Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03c42cdc6046d472a9b7d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05325cdc6046d472d59e8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE, Madame Sophie PONCET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f084f7cdc6046d47d22418

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, en présence du représentant des salariés Mme [G] [D] devant : Mme Caroline

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad65f7cdc6046d47eead79

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'espèce, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS FONDERIE DE BRETAGNE se trouve dans l'impossibilité de faire

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f42872cdc6046d472bb107

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 30 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me Caroline RAMUS. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7225ccdc6046d476e5283

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

liquidation judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * La procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Fort-de-France Palais de Justice [Adresse 1] Représentée par Madame Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a024cdc6046d47340453

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 08/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b55ccdc6046d4735bb23

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 14/01/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b96dcdc6046d47a5e34d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69d759d3cdc6046d479e384f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est établi que la société Sté [W] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44d3cdc6046d4717c14a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il est établi que la société Sàrl DYAL CONSULTING est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1989cdc6046d47c11932

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

G2L CONSTRUCTIONS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab293bcdc6046d47c34b5c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Il est établi que la société Sté M'HESTIA est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b9a4cdc6046d47a5e71b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e302cdc6046d473c15bd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

par la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître [W] [E], administrateur judiciaire, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Geoffroy CANIVET, avocat, devant : Mme Caroline

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0d7085cdc6046d4748e262

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[F] [E], représentant le CSE, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Nicolas DUAULT et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CAROLINE FABRE ADVISORY PARTNERS

SIREN 920689064Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/02/2026

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Créations

FABRE, Caroline, Laura

SIREN 990695603Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

02/09/2025

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Dépôts des comptes

CAROLINE FABRE ADVISORY PARTNERS

SIREN 920689064Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/06/2025

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Immatriculations

FABRE, Caroline, Anne, Hélène

SIREN 795079631Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

19/03/2023

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Ventes et cessions

CAUTERETS SERVICES, TRABALON, TRIGOULET, Marina Azucena, Elodie Caroline Florence, FABRE

SIREN 915015044Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Cession sous acte authentique en date du 31/05/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 32 Avenue du Docteur Domer 65110 Cauterets, Adresse du nouveau propriétaire: 2 Avenue du Docteur Domer 2 Lotissement les Beaux Sites 65110 Cauterets

11/08/2022

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