Son conseil explique que le calendrier tendu de l'opération ne lui a pas permis de consulter en amont le juge commissaire afin de recueillir son avis ou son autorisation.

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de crédit bail conclu entre les parties le 21 novembre 2022 * Le calendrier des loyers adressés

Suite à l'échec des négociations amiables, un calendrier d'échange de conclusions a été instauré par le tribunal et l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du 1 er septembre 2025.

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 19 novembre 2024 à 9 heures 30.

Le tribunal constate toutefois que, selon le calendrier de prestations prévu dans le contrat de prestation informatique joint en annexe 1, le début de la prestation devait commencer le 20 décembre 2021

Nous fixerons un calendrier d'échange des conclusions, et nous renverrons l'affaire à l'audience du vendredi 23 mai 2025 à 14h30 pour régularisation des conclusions et plaidoirie en cabinet devant une

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 27 janvier 2026 à 14 heures.

de location longue durée n°1354953 conclu le 23 mai 2018 * Offre de location avec option d'achat signée le 23 mai 2018 * Attestation de livraison et demande de financement * Facture d'achat * Calendrier

Pièce n°9 - Avoir sur facture du 18-02-2025.pdf Pièce n°12 - Facture IVECO 17-06-2025.pdf Pièce n°13 - Factures IVECO.pdf Elle a poursuivi le règlement selon le contrat de location, Pièce n°14 - Calendrier

Après échange des parties en parfait respect du calendrier fixé par le tribunal, l'affaire a été renvoyée pour être plaidée à l'audience du 28 avril 2025.

Sans entrer dans les détails, Dijon a constaté de nombreuses fuites après une mise en service le 7 août 2024, avec 3 semaines de retard sur le calendrier contractuel, à la suite de constatations le 7 juillet

devra, après débat contradictoire avec les parties, soumettre au juge du contrôle des mesures d'instruction ce qu'il aura retenu pour ce qui concerne la méthodologie qu'il compte mettre en œuvre, le calendrier

commerce communiquera au juge de la rétractation un mémoire précisant pour chaque information ou partie de la pièce en cause les motifs qui confèrent le caractère d'un secret des affaires ; Fixons le calendrier

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 19 novembre 2024 à 9 heures 30.

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 19 novembre 2024 à 9 heures 30.

commerce, des délais de remboursement pour la totalité du principal (créance admise définitivement au passif) en 10 échéances progressives, sans intérêts, après une année de franchise et selon le calendrier

Nous avons établi un calendrier d'échange des conclusions et remis la cause au 12 décembre 2025.

Autorisons l'expert à s'adjoindre le concours de tout spécialiste intervenant dans une spécialité différente de la sienne ; Disons que l'expert, en concertation avec les parties, définira un calendrier