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369 résultats pour « Cacheux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f3acdc6046d479abd67

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 31 mai 2023 le rapport d'expertise amiable et contradictoire réalisé sur le véhicule CITROËN C3, immatriculé [Immatriculation 1], par l'expert Monsieur [Z] [O], confirme l'existence d'un vice caché

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 05

69dea6c4cdc6046d473e82a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'espèce, il résulte des explications des parties et des documents produits à la cause que : Le 8 octobre 2021, la société Clean Industrie a apposé son cachet commercial et a signé le bon de commande

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec1dacdc6046d4740b98d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par courrier envoyé le 18 juillet 2024 et réceptionné par le greffe le 22 juillet 2024 (cachet de la Poste), la société Le Palais Gourmand a formé opposition à ladite ordonnance.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96075cdc6046d47321989

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

signé par les parties, comprenant les annexes suivantes : Attestation sur l'honneur, le plan d'amortissement au taux de 0,25%, ces dernières sont signées par le représentant légal de la société avec le cachet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd389bcdc6046d47bf53f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ces deux devis ont été retournés, avec la mention « Bon pour accord» le 11 avril 2022, signés de monsieur [W] [B], avec apposition du cachet commercial de la SAS [E].

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad377dcdc6046d47ebdd65

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 3 juillet 2023, un ordre de service est édité avec le cachet de la société ACCESS FONCIER signé par les sociétés BATIREX, EXE GARONNE et ACCESS FONCIER.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20a62cdc6046d47b94979

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle l'a dûment signé et estampillé du cachet de sa société. Le véhicule a été livré et réceptionné par la SAS, [Y] TP 31.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc4ecdc6046d47352d16

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

donné à Monsieur [T] [C] un « Pouvoir de signature » en vue de « signer en mon nom les documents nécessaires » * Que ledit pouvoir a été rédigé sur papier en-tête de la défenderesse et porte son cachet

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a7f96dcdc6046d4775fe3f

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

déclaration écrite contre récépissé à notre siège social ou à notre bureau le plus proche »et que selon l'article 31.2.3 des CG il est prévu que :« Si la résiliation se fait par lettre recommandée le cachet

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91e24cdc6046d478fc669

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BENSAHKOUN, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9918acdc6046d479b7539

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à la Cour, membre de la SARL GRANET AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 26 juin 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a2c2cdc6046d479dcafe

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [U] [I], Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI,

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a5d7cdc6046d479e4630

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a62acdc6046d479e4ba7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9c2fecdc6046d47a1e20c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 3 juillet 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9cc57cdc6046d47a3af6e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 4 septembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5114cdc6046d478037b1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

1] [Adresse 2] (Comparant par l'AARPI SEMELAIGNE – DUPUY – DELCROIX, Avocat au barreau de Marseille, plaidant par Maître Eric SEMELAIGNE, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Marion CACHIA

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TCOM

CHAMBRE 10

69de8b9bcdc6046d473c8abc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

novembre 2023 a été faite au demandeur le 29 novembre 2023 et la demande en opposition formulée par la Banque Populaire [Localité 1] [N] [Localité 2] a été reçue par le greffe le 5 décembre 2023 selon le cachet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c35bcdc6046d477e18bf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

contrat, dont elle a bien eu connaissance selon le devis signé le 22 mai 2023, prévoient que le délai de deux mois du préavis est décompté à partir de la lettre d'envoi de la lettre de résiliation, le cachet

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TCOM

Chambre 01

69f59e2acdc6046d474ccda7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En l'espèce, la signification de l'ordonnance a été effectuée à personne le 12 juin 2024 et l'opposition a été formée le 10 juillet 2024, date du cachet de la poste, de sorte que le délai d'opposition

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