contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/01/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Bruno

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 19/01/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Bruno

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 19/01/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Bruno

Bruno FOUCHET, M. Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 avril 2026.

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 14 440 357,00 euros. * le passif s'élève à 18 631 157,00 euros dont 3 210 225,00 euros exigibles.

Après débats en audience publique le 22 octobre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

du Commissaire à l'exécution du plan, ce dernier répartissant le dividende à la date anniversaire du présent jugement, outre les dépens, frais et honoraires du commissaire à l'exécution du plan annuellement

Après débats en audience publique le 25 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

[J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD 2/ Mme [M] [G] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD DEMANDEURS

des Dépôts et Consignations ; * lui remettre chaque année, une copie du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes annuels ainsi que les comptes annuels dans un délai d'un

Sur l'information annuelle de la caution M.

la capitalisation annuelle des intérêts au moins pour une année entière et pour la première fois à la date anniversaire de l'exigibilité de chaque facture impayée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré

LA BALME Cyrille Avocat au Barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 2 salariés et que son chiffre d'affaires annuel

DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Bruno

Bruno CARQUILLAT, M. Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Après débats en audience publique le 09 avril 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Il en sera de même des primes et avantages annuelles dont le cout chargé sera proratisé et transféré sur ledit compte CARPA préalablement [à] la réitération des présente » ; Que cette condition figure