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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EKIP

69c9a978cdc6046d4772c62d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

matériel nécessaire pour effectuer l'entretien ou la réparation adéquate de son véhicule, organisation d'évènements sportifs, roulage motos sur circuits, balades, rallyes, rassemblements, organisation de braderies

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c55dcdc6046d47de1925

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la République avisée de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL [Z] [Adresse 1] Activité : restaurant brasserie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5ab94cdc6046d47adc9e1

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : SARL MA WAFFLE RIE Société à responsabilité limitée [Adresse 3] RCS B 979925955 (2023B00849) Activité : Vente sur place, a emporter, sur les braderies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5ad60cdc6046d47adfa59

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Sté SAS DES REMPARTS Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 878538974 (2019B00892) Activité : [Localité 1], brasserie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b73ec5cdc6046d47ccb38e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

le numéro 794419416 de la SARL LE KALYENTE, exerçant une activité de Discothèque, club privé, exploitation, piste de danse, bar a thème, bar, piano-bar, pub, karaoké, soirées privées, restauration, brasserie

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b8ff87cdc6046d47f113b5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [I] [R], liquidateur de la liquidation judiciaire KGH (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Restauration traditionnelle, brasserie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc225cdc6046d47239bfa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SAS BASMALA (SAS) Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 804046670 (2014B00922) Activité : Restauration rapide, brasserie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eda23cdc6046d476c4a32

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

, Sur l'avis du ministère public, Proroge la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SAS à associé unique FRANALEX [Adresse 4] Enseigne : [Adresse 5] Activité : Bar, brasserie

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc2fbcdc6046d4712ac3f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Christophe BRAYER et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc62ecdc6046d4712f0dd

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-Christophe BRAYER et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc6a4cdc6046d4712faef

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-Christophe BRAYER et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc713cdc6046d4713034e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-Christophe BRAYER et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc760cdc6046d471309d7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Christophe BRAYER et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc794cdc6046d47130df1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-Christophe BRAYER et M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b4fcdc6046d47d0aaf3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Me Pierre ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocat (R231) ET : 1) SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me [F] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS JEFF BRA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfef0acdc6046d475f15f0

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

la procédure ouverte à l'encontre de : EURL VLG COLOMBUS CAFE [Adresse 2] [Localité 3] RCS [Localité 2] 831274824 activité : Exploitation de tout fonds de commerce de café, bar, restaurant, brasserie

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045e58cdc6046d47949842

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de l' EURL [R] [Adresse 1] Activité : [Localité 1], brasserie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47eadcdc6046d4732acdd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En conséquence, décide de convertir la procédure de liquidation simplifiée de Madame [C] DIT [O] [K] née [R] - activité : Épicerie multi services bar brasserie, immatriculée au Registre du Commerce et

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef27e9cdc6046d47b12cef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 837 736 826 et exerce une activité de restauration traditionnelle, bar, brasserie, café, restauration à emporter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db36f9cdc6046d47f4691e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société LA LYCORNE, SAS immatriculée au RCS de Rouen, a exploité, à compter du 1 er novembre 2020, un café, bar, débit de boissons, petite brasserie, snack, vente à emporter.

Source officielle

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