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943 résultats pour « Anne DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e745cdcdc6046d47ff10f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F208 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74632cdc6046d47ff1928

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F258 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6859bcdc6046d472b17d0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F659 Numéro de Procédure collective : 2025RJ224 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE

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TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Les années 2021 et 2022 sont des années exceptionnelles pour PREVENTEC en raison des missions d'accompagnement liées à la pandémie de covid-19.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3257fcdc6046d4775afdf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par arrêté du 14 Mars 2020 le Ministre des Solidarités et de la Santé a interdit aux restaurants d'accueillir du public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74663cdc6046d47ff1d29

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F409 Numéro de Procédure collective : 2021RJ126 PROROGATION DU DELAI DE DEPOT

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7ddb7cdc6046d474a8709

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FAI LLANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Etienne JACQUEMIN Juges : Christophe EYGONNET Ambre MESTDAGH Alexandra OURY Nicolas BUGUET Greffier lors des débats : Anne-Laure

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7dfd4cdc6046d474ab45a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

collective ouverte à l'égard de : M., [C], [F], [X], [A], [Adresse 1] présentà l'audience Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre PROCUREUR JUGES : Eric FEVRE Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e34bcdc6046d4780782c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F606 Numéro de Procédure collective : 2026RJ195 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e6bfcdc6046d4780af7b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F683 Numéro de Procédure collective : 2026RJ203 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e627cdc6046d4780a5fe

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F657 Numéro de Procédure collective : 2026RJ174 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69b08f87cdc6046d4732c4a0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F930 Numéro de Procédure collective : 2025RJ325 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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Trib. de Commerce

69a141facdc6046d47e3dc45

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Défendeur(s) : SELARL GM prise en la personne de Maître [P] [S] Tournamy [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Anne

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société ALTRAD SAINT DENIS exerce l'activité de fabrication d'échafaudages.

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Trib. de Commerce

69e745fccdc6046d47ff14fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F210 Numéro de Procédure collective : 2026RJ67 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74614cdc6046d47ff16bf

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F211 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7468ecdc6046d47ff20a0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F456 Numéro de Procédure collective : 2026RJ177 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74775cdc6046d47ff3558

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F531 Numéro de Procédure collective : 2026RJ173 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7499ccdc6046d47ff64fb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F564 Numéro de Procédure collective : 2026RJ202 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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TCOM

6ème Chambre A

69dc9b79cdc6046d470f579d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il a en outre fait part de problèmes de santé l'ayant empêché mais que désormais il est à la retraite depuis 5 ans et qu'il perçoit un revenu mensuel de 1.100,00 €uros.

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