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1 273 résultats pour « Anne Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b7a900cdc6046d47d3e5b9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

œuvre – lots 1 à 15) Maîtrise d'œuvre : SIRETEC INGENIERIE (B.E.T) et BG CONCEPT ARCHITECTURE Lots techniques : Lot 16 : Société MERELEC Lot 17 : Société MISSENARD CLIMATIQUE Bureau d'Études pour le béton

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baede7cdc6046d471de698

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

: 5 % * 2 ème année : 6 % * 3 ème et 4 ème années : 8 % * 5 ème et 6 ème années : 10 % * 7 ème, 8 ème et 9 ème années : 13 % * 10 ème année : 14 % Les créanciers qui n'ont pas répondu à la consultation

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77d1dcdc6046d47045993

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

: 5% 6 ème année : 10% 2 ème année : 5% 7 ème année : 10% 3 ème année : 10% 8 ème année : 10% 4 ème année : 10% 9 ème année : 15% 5 ème année : 10% 10 ème année : 15% * Option B : Règlement à hauteur

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e26b49cdc6046d4797b73e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Comparant et plaidant par Maître Stéphane BESSOU, membre de la SELARL SPBS AVOCATS, demeurant [Adresse 2], Avocat au Barreau de MONTAUBAN.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2e17cdc6046d47de9695

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[D] et [U] ont estimé pouvoir invoquer une péremption d'instance au détriment de la société [P] qui certes la conteste mais a entendu néanmoins, en tant que de besoin, s'en prémunir au bénéfice de la délivrance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb60fbcdc6046d4727f70c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Aux termes dudit article, le juge peut « compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier reporter ou rééchelonner dans la limite de deux années le paiement des sommes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97cb2cdc6046d476f3331

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

D'OR (SARL) RG 2025 003236 PC 41219196 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab35acdc6046d4787c373

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par la SAS, [Adresse 1],, [Adresse 2], représentée par Madame GOYET Anne-Marie, présidente.

Source officielle
TCOM

.

69b75f46cdc6046d47cee339

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[F] [E] et Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b76fdfcdc6046d47cfebb5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Frédéric CHERY, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb5faacdc6046d4727e168

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2] et à, [3] (SCI) -, [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur MERDRIGNAC Philippe JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET Anne

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa5bdcdc6046d477834f7

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

BATIMENT (SARL) RG 2026 005501 PC 41221180 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e85acdc6046d47e0f05a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

OPTION 1 * 100% sur 10 ans avec un amortissement progressif soit : Année 1 = 2,50% Année 2 = 2,50% Année 3 = 5% Année 4 = 10% Année 5 = 10% Année 6 = 10% Année 7 = 10% Année 8 = 15% Année 9 = 15% Année

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TCOM

3ème chambre

69e8c14dcdc6046d47214cd5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la somme de 42 096 € TTC, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 octobre 2021 et jusqu'à complet paiement ; * Ordonner la capitalisation des intérêts de retard le 15 octobre de chaque année

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audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A l'audience, l'administrateur judiciaire a notamment rappelé les causes des difficultés rencontrées par la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, les éléments comptables et financiers sur les dernières années

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd570cdc6046d4724b2fd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

: 10% * 2 ème année : 20% * 3 ème année : 20% * 4 ème année : 20% * 5 ème année : 30% Les créanciers qui n'ont pas répondu à la consultation sont réputés avoir accepté tacitement l'option unique

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d085cdc6046d47f5f1e4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

le Liquidateur Judiciaire ou encore le Commissaire-Priseur en charge de dresser l'inventaire des actifs de la procédure collective alors que la société disposait nécessairement de matériel pour les besoins

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d85fcdc6046d47e66e30

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

le moins bon des dix dernières années.

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TCOM

.

69b74cc7cdc6046d47cdbb93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

8 ème 9 ème et 10 ème années.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e64cdc6046d47d1a0ec

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEMANDEUR : * SARLu JNS SECURITE, [Adresse 1] Comparante en la personne de Monsieur [V] [J] [G] [C], domicilié [Adresse 2] et assisté de Maître Anne-Marie ABBO de la SELARL ABBO, avocate au barreau de

Source officielle

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