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Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

Chambre 04

69f41281cdc6046d47296f8d

Commerce

9 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

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TCOM

Chambre 03

69f436c1cdc6046d472cfe17

Commerce

10 avril 2025

de redressement ; Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et est donc en état de cessation des paiements.

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TCOM

1ère chambre

69e83759cdc6046d4715efd7

Commerce

7 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 7 Octobre 2025 1ère Chambre DEMANDEUR SASU Eurofins Amatsigroup SAS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Alexandre

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TCOM

1ère chambre

69e78c84cdc6046d4705b9d9

Commerce

1 avril 2025

des délégués du personnel, DIT qu'en cas de dégradation de la situation financière de l'entreprise et de difficultés de paiement, le dirigeant de l'entreprise ou le mandataire judiciaire devront en faire

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TCOM

1ère chambre

69e78c98cdc6046d4705bb4c

Commerce

1 avril 2025

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TCOM

1ère chambre

69e78ee5cdc6046d4705e74a

Commerce

8 juillet 2025

défaut, des délégués du personnel, DIT qu'en cas de dégradation de la situation financière de l'entreprise et de difficultés de paiement, Monsieur [V] [C] [H] ou le mandataire judiciaire devront en faire

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d233cdc6046d47db8518

Commerce

15 janvier 2026

] Représenté par Madame Laureydane ORTUNO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

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TCOM

Chambre 04

69f65f52cdc6046d47603d6a

Commerce

22 octobre 2025

[E] [L] [Adresse 2] comparant par Me Alexandre MOITROT [Adresse 3] et par Me [N] [O] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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1ère chambre

69e7ae90cdc6046d4709415b

Commerce

7 octobre 2025

cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 2 septembre 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame [K] [V], avec la faculté de se faire

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TCOM

Chambre 04

69f44c34cdc6046d472f4350

Commerce

9 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

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Chambre 04

69f38096cdc6046d471a4a61

Commerce

10 juillet 2025

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2024L01322, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

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TCOM

Chambre 06

69f5590ccdc6046d4747b0a0

Commerce

8 avril 2026

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2026L00419, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

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Chambre 06

69f55917cdc6046d4747b14c

Commerce

8 avril 2026

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2025L05613, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

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TCOM

Chambre 06

69f55a66cdc6046d4747c6e4

Commerce

8 avril 2026

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2026L00717, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

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Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 8 avril 2026 N° de Rôle : 2025R00249 affaire jointe 2026R00046 Le 18 mars 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au

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chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

Commerce

27 mai 2026

Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

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Procédures Collectives

69e3777ccdc6046d47ae2f1f

Commerce

7 avril 2026

SUR QUOI : ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal que la société [V] [K] SAS que le passif exigible s'élève à 108.692,54 euros et qu'aucun actif disponible permettant de faire

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Chambre 06

6a0c7d23cdc6046d4732d34d

Commerce

12 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

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9ème chambre

69efe90bcdc6046d47c5f6ad

Commerce

22 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00133 SNC ALTA QWARTZ / SARL ALEXANDER N° RG : 2025P01521 DEMANDEUR SNC ALTA QWARTZ [Adresse 1]

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