CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

620 résultats pour « Alain RECOULES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e566e3cdc6046d47d7c72e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024000100 PC : 2024J8 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

Source officielle

Page 14 sur 31

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b356cdc6046d47dce505

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Numéro de rôle : 2025004503 PC : 2025J137 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78ee5cdc6046d4705e74a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

soit examiné l'application des dispositions prévues à l'article L.631-15 II du code de commerce, ORDONNE au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7aaccdc6046d472999f6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0cadccdc6046d479cd1fb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : REPRO COPIE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles HENRIO JUGES : Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a1ffadcdc6046d47f773ee

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Geoffrey ZENATI, Décision insusceptible de recours, Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Alain Francis GUERRINI, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e788c1cdc6046d47056a2f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ORDONNE au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9b3bcdc6046d472cb1bb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DEFENDEUR (s):, [C], [P] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fe59cdc6046d47e2dc14

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS A.LINE HAIR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3edc0cdc6046d471e5ff1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

PACTA JURIS, agissant par Maître [P], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a210d9cdc6046d47f8b53a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [Q] [H] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

Source officielle
TCOM

Chambre 7

L02138 2023J00539 M. Le Procureur de la République Adjointc/SARL UNDERWY

69a2198acdc6046d47f95f6f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [T] [H] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23bffcdc6046d4792cbf0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: 2025 001426 2025000266 BLUE SKY GROUPE (SAS) Dossier : PC/08683 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a5c9cdc6046d47041064

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Patric Michel Alain H k DURAND MAYODON ESCOFFIER Greffier : Maî ìtre Dor natienne 1 PIRET Ministère Public République : Μ.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ac8acdc6046d4704953a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Alain ESCOFFIER Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public République : M. Manuel KERGOAT, substitut du procureur de la Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7930ccdc6046d4706362b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Madame Laurence DERBECQ, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, déclare que sauf éléments nouveaux lors de l'audience, notamment sur le recouvrement des créances clients, ne pas s'opposer

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ab48cdc6046d4708f0be

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer immédiatement le greffe et le liquidateur., ORDONNE au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b59ccdc6046d470cf4f4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer immédiatement le greffe et le liquidateur, ORDONNE au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b63acdc6046d470cfe8f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer immédiatement le greffe et le liquidateur, ORDONNE au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6d53cdc6046d4728c178

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEFENDEUR (s) :, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain

Source officielle