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2 815 résultats pour « parquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e717d9cdc6046d47fb3f72

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le Parquet a été avisé de la date d'audience.

Source officielle

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La société [Q] LOGISTIQUE, faisant sienne la demande de la société [X], sollicite qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de l'issue de l'information judiciaire ouverte par le parquet de [Localité 4

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f422cdcdc6046d472a79bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 849411186 (N° de Gestion : 2022 B 7012) a pour activité : bricolage, pose de parquet, coffrage, entretien, rénovation, nettoyage de chantier travaux

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42310cdc6046d472a7de3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 908358732 (N° de Gestion : 2021 B 13835) a pour activité : rénovation intérieure de locaux privés ou professionnels, en peinture, plomberie, électricité, parqueterie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9a76cdc6046d47855562

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE VILLEFRANCHE - TARARE 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1 Procédure 2025RJ110 Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 06/01/2025 par requête du Parquet

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7146bcdc6046d47fb01ae

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que le Parquet requiert le renouvellement de la période d'observation pour une seconde durée de 6 mois.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e717b8cdc6046d47fb3cc8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que le Juge-Commissaire, dans son rapport écrit du 04/04/2025, émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation Attendu que le Parquet requiert le maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e76bbfcdc6046d4702ad6d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le Parquet émet un ais favorable au maintien de la période d'observation en l'absence de cessation des paiements à ce jour.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7183fcdc6046d47fb4692

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le Parquet a été avisé de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27574cdc6046d47039095

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

sanitaire, climatisation, électricité, menuiserie, étanchéité, assainissement, voirie et réseaux divers, serrurerie, soudure électrique, peinture intérieur et extérieur, pose et dépose de carrelage, parquets

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2880ecdc6046d470524ac

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 837639848 (N° de Gestion : 2018 B 1736) a pour activité : nettoyage général, poncage et finition du sol bétion et parquet tous corps d'état en bâtiment

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3ddd5cdc6046d474eced6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[F] [T] [W] Copies : -TPG -SELARL [V] [B] en la personne de Me [D] [B] -Parquet R.G. : 2025026437 P.C. : P202502626 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d529fdcdc6046d4769a68b

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

.: -Mme [U] [B] nom d'usage [A] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me [Q] [F] Parquet R.G. : 2025050610 P.C. : P202503983 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9a1e9cdc6046d4736cd66

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 800297343 et exploite un fonds de commerce de: Bâtiment peinture ravalement revêtement de sol parquet.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6754cdc6046d47608547

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que le Juge-Commissaire s'en rapporte à la décision du Tribunal Attendu que le Parquet n'a pas formulé d'observations.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6779cdc6046d47608840

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que le Parquet, dans ses réquisitions écrites du 17/04/2026, ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6877cdc6046d4760a2b8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que le Parquet, dans ses réquisitions écrites du 17/04/2026, ne s'oppose pas au maintien la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que le Juge-Commissaire s'en rapporte à la décision du Tribunal Attendu que le Parquet, dans ses réquisitions écrites du 17/04/2026, ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efea74cdc6046d47c61043

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 527811152 et exploite un fonds de commerce de: Peinture, revêtements de sols et murs, parquets, plâterie, petite

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TCOM

Procédures Collectives

69b2c00fcdc6046d476a0e1e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT DU 08/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sarl [B] [Localité 1] ET FILS [Adresse 1] Activité : VENTE ET POSE DE PEINTURE, MOQUETTE PVC, PARQUET

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