Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur, [W], [X], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître, [V], [Z], a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour

Celle-ci ne présente plus de sécurité en cas de problème et d'autre part, un choc important sur le bras est présent et vieillissant (corrosion avancée).

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.

la date du 20/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : SAS DCM CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Maîtrise d'œuvre générale de projets de bâtiments, tant sur l'étude, la conception, le choix

* Le passif déclaré s'élève à ce jour à 4 820 678,07 €. Le projet de plan retient un passif à apurer d'un montant de 3 806 000,00 €.

entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …un contexte économique compliqué et un pouvoir d'achat en berne en sorte que les abonnés n'ont pas d'autres choix

connaissance de la situation comptable, financière précise à date d'Expert IT Group et de ses filiales, la SAS Connect 3C et la SAS Brain Networks au titre des exercices 2023, 2024 et 2025 jusqu'à ce jour

Ainsi dès la rupture vous n'êtes plus liée par cette clause et disposez d'une totale liberté pour retrouver une activité dans le secteur professionnel de votre choix, y compris concurrentiel avec celui

Aux termes de l'article 1644 du même code, il est précisé que dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et

Avant-dire-droit, Enjoindre aux sociétés QUIDEA et GROUPE COMMENTCAMARCHE REGIE de communiquer, sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard à compter de la date de production fixée par le Tribunal

La société SAB a reçu convocation, par courrier recommandé, pour l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire

déclaration de son état de cessation des paiements, sollicitant ainsi l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire Sur ce, les parties furent convoquées en Chambre du Conseil de ce jour

PROFESSIONNELS D'OCCASION afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, L a société SARL MATÉRIELS PROFESSIONNELS D'OCCASION ne comparaît pas à l'audience de ce jour

déclaration de son état de cessation des paiements, sollicitant ainsi l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire Sur ce, les parties furent convoquées en Chambre du Conseil de ce jour

déclaration de son état de cessation des paiements, sollicitant ainsi l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire Sur ce, les parties furent convoquées en Chambre du Conseil de ce jour

cadre de cette procédure, l'activité a été autorisée par différents jugements, La société TIP TOP SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [X] [Q] [S], comparaît à l'audience de ce jour

e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SARL BATPLUS afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SARL BATPLUS ne comparaît pas à l'audience de ce jour

assigné la société SAS Eco Charge Système afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, L a société SAS Eco Charge Système ne comparaît pas à l'audience de ce jour