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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69ea1c9bcdc6046d47413ab1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 26 mars 2024, [I] et [D] concluent un ordre d'insertion « informations entreprise » par lequel [D] s'engage à rédiger et publier un article mettant en avant [I] et ses activités.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8554fcdc6046d477fb0a3
7 avril 2025
7 avril 2025
mandataire judiciaire déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85579cdc6046d477fb30b
7 avril 2025
7 avril 2025
mandataire judiciaire déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85646cdc6046d477fc0e9
7 avril 2025
7 avril 2025
mandataire judiciaire déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8582dcdc6046d477fe603
3 avril 2025
3 avril 2025
mandataire judiciaire déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87c4ecdc6046d47849a95
3 juillet 2025
3 juillet 2025
mandataire judiciaire déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87ed1cdc6046d4784cb25
15 juillet 2025
15 juillet 2025
mandataire judiciaire déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88003cdc6046d4784dbd3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
mandataire judiciaire déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion
Source officielleProcédures Collectives
69a8f4bbcdc6046d478c28ca
9 janvier 2026
9 janvier 2026
devra déposer au Greffe, s'il y a lieu, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de neuf mois qui suit l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caf8eacdc6046d478ef651
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officielleTrib. de Commerce
69b38fbecdc6046d477d8b85
17 janvier 2025
17 janvier 2025
internet, de logiciels, d'applications mobiles, la formation informatique, l'achat et la vente de fournitures et produits informatiques, la régie publicitaire, la vente, l'édition, la publication d'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baded3cdc6046d471b27ac
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Fixe à onze mois, à compter de l'insertion au BODACC, le délai imparti au mandataire judiciaire pour établir, après avoir sollicité les observations du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baef0ecdc6046d471e09b1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
jugement, sauf saisine avant cette échéance, du liquidateur, du débiteur ou du ministère public en application des dispositions de l'article L644-1 du Code de commerce ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baef21cdc6046d471e0afc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
jugement, sauf saisine avant cette échéance, du liquidateur, du débiteur ou du ministère public en application des dispositions de l'article L. 644-1 du Code de commerce ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf047cdc6046d471fa2a7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf203cdc6046d471fd438
10 avril 2025
10 avril 2025
ont été portés à la connaissance du débiteur et que la notification de la présente décision au débiteur, par lettre RAR, tiendra lieu de convocation à l'audience ; Fixe à onze mois, à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf271cdc6046d471fde30
30 janvier 2025
30 janvier 2025
éléments permettant au Tribunal d'autoriser la poursuite de l'activité dans le cadre de la période d'observation initialement fixée dans le jugement d'ouverture ; Fixe à onze mois, à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb408bcdc6046d4725e8f8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'opportunité de poursuite l'activité dans le cadre de la période d'observation initialement fixée par le tribunal et rappelle que ce dispositif vaut convocation ; Fixe à onze mois, à compter de l'insertion
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c382cdc6046d479bfee5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c407cdc6046d479c0788
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
Source officiellePage 13 sur 31