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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cc5220cdc6046d47abc0b0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 27 novembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] le débiteur identifié

Source officielle

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TCOM

Rendu de décisions

69cc527bcdc6046d47abc6ee

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc529bcdc6046d47abc905

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ci-dessous a été assigné en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc57cdcdc6046d47ac21ed

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 17 décembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] le débiteur identifié

Source officielle
TCOM

3ème A

69dce836cdc6046d4715920c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dit qu'il sera mis fin à la mission du liquidateur lors de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ca99cdc6046d47f1cfd4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

GREFFE N° 2025J01302 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LE SENECHAL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f4641bcdc6046d4730e4e8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00365 ROLE N° 2026L01922 - 2026L01008 DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dbe2cdc6046d473b8c83

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2025L05418 GREFFE N° 2025J01382 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CURCUMA EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4eeccdc6046d47b4f868

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026L01004 GREFFE N° 2026J00356 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [R] [T] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b00fcdc6046d47d64908

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 25 février 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4eb6cdc6046d47e677c2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ci-dessous a été assigné en liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4edacdc6046d47e67a1e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ci-dessous a été assigné en liquidation judiciaire ou à titre subsidiaire en redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4f22cdc6046d47e67f47

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 23 janvier 2026, délivré à la requête de : ASS CIBTP - CAISSE DU CENTRE [Adresse 1] Le débiteur identifié

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4f51cdc6046d47e682a6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 2 février 2026, délivré à la requête de : SARL MARTI EVREUX [Adresse 1] Le débiteur identifié

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4f90cdc6046d47e68690

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 2 février 2026, délivré à la requête de : ASS CIBTP - CAISSE DU CENTRE [Adresse 1] Le débiteur identifié

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4fa3cdc6046d47e687fd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ci-dessous a été assigné en liquidation judiciaire et à titre subsidiaire en redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : Mme [I] [M] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f265cdc6046d473d53bf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 12 mars 2026, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] le débiteur identifié

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f278cdc6046d473d54f8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 10 mars 2026, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] le débiteur identifié

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68721cdc6046d47546763

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 19 décembre 2024, délivré à la requête de : URSSAF HAUTE NORMANDIE [Adresse 1] Le débiteur identifié

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a0bdcdc6046d47566c38

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 27 Décembre 2024, délivré à la requête de : URSSAF HAUTE NORMANDIE [Adresse 1] Le débiteur identifié

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