CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

678 résultats pour « financement de la construction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience des référés

69e4b786cdc6046d47c814f8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par courriel du 8 octobre 2024, le directeur administratif et financier de la société ERT CONSTRUCTION, reconnaissant la dette, a sollicité la mise en place d'un échéancier de paiement.

Source officielle

Page 13 sur 34

← PrécédentSuivant →
TCOM

Procédures Collectives

69db68cccdc6046d47f79e1d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

. : 2024016258 PC : 2024J1269 Société ALYNEIA DIGITAL SERVICES Ingénierie et études techniques - Construction de réseaux électriques et de télécommunications -Installation d'équipements électriques, de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79443cdc6046d476e085b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F592Numéro de Procédure Collective: 2025RJ210Numéro Parquet: 25 / 29 / 0210 SARL STRUCTURA TERMAE CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1e33bcdc6046d47b6eb27

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F1993 : 2026RJ20 : 26 / 29 / 0020 SARL AD CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e329cdc6046d4780762d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e71a97cdc6046d47fb7434

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que la SAS GROUPE [D] est la holding des filiales CONSTRUCTION [D] AMENAGEMENT, [D] INDUSTRIE et SARL DROMBRY THIERRY.

Source officielle
TCOM

.

6a0bba79cdc6046d47232d3b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS AMORIM CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72cd3cdc6046d476f1c3c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GUYANE dite BTPR/ CRR-BTP - CRP/BTP [Adresse 1] RCS : 442 892 410 Représentée par Maître APIOU Alizé, avocate au barreau de Martinique, substituée par Maître Mauranne MOUFLET DEFENDEUR : ADM CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74029cdc6046d4770be03

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

697 106 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent THOMAS, avocat au barreau de AUCH, substitué par Maître Charlène LE FLOC'H, avocate au barreau de Martinique DEFENDEUR : * VALORA CONSTRUCTIONS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f340b4cdc6046d47142e7f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ211 La SAS [L] CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0633ecdc6046d472e8be9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F236 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS HAKO CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a60dcdc6046d476f0235

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

couverture, la réalisation de peinture, carrelages, plomberie, plâtrerie, l'électricité, et plus généralement tout ce qui concerne le premier et le second œuvre et les finitions d'une quelconque construction

Source officielle
TCOM

.

69c927c1cdc6046d47665b47

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Exerçant une activité de : acquisition, par tout moyen, de tous terrain ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3c0cdc6046d4723b356

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

conjonction de plusieurs facteurs : * Facteurs structurels : saisonnalité de l'activité (70 % du CA sur 6 mois), modèle économique à faible rentabilité nette, endettement global excessif et charges financières

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b258cdc6046d476faf16

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1267 Date d'audience : 01/10/2025 Procédure : SAS [E] PROMOTION Siren : 890863079 Activité : Activité de promotion immobilière de construction

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ad02cdc6046d479f35ca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il appartenait à la société [T] CONSTRUCTION SARL, qui invoque des difficultés financières, lorsqu'elle a été mise en demeure de payer de saisir le tribunal de Commerce aux fins de mise en œuvre d'une

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118c73cdc6046d47abe3f4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

société VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE, société anonyme coopérative d'HLM immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 312 549 512, exerce une activité de construction

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fba2cdc6046d478d5ef0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de commerce) DU 15/04/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : [Y] CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b966fdcdc6046d47fa2286

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements versés au dossier de l'entreprise à l'appui que sa situation financière répond à la définition sus relatée.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53d93cdc6046d47d4af41

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): RENAISSANCE CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 2] [Localité

Source officielle