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484 résultats pour « distributeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

l'ouverture de la procédure ; * le développement de l'activité BtoB, reposant notamment sur : * la conclusion de partenariats avec des acteurs associatifs ; * la reprise des ventes via un réseau de distributeurs

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a59cd8cdc6046d47419120

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

commissaire de justice »; Cette dernière phrase serait sujette à interprétation dans la mesure il dépend des actifs de la procédure un grand nombre de biens dont notamment une importante quantité de distributeurs

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e783b4cdc6046d4704f3ff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

décision du Conseil constitutionnel, sauf changement de circonstances ; Sur l'appréciation du caractère sérieux : Attendu que la loi [Z] prévoit depuis le 01/07/2013 pour le particulier que : * le distributeur

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : La société ETABLISSEMENTS TAFANEL SA (ci-après dénommée « TAFANEL ») est un distributeur de boissons aux cafés, hôtels et restaurants ; Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9effacdc6046d47779ed8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2025, lesquels ont été retournés au liquidateur judiciaire par les services postaux avec la mention « pli avisé et non réclamé »; qu'en outre, le courrier simple du 21 janvier 2025 a bel et bien été distribué

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53d93cdc6046d47d4af41

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La lettre recommandée n'a pas pu être distribuée par les services de La Poste, l'entreprise ne se trouvant pas à l'adresse indiquée.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e555cecdc6046d47d68dfa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La lettre recommandée n'a pas pu être distribuée par les services de La Poste, l'entreprise ne se trouvant pas à l'adresse indiquée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7570dcdc6046d47008377

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

contestations qu'ils estiment sérieuses et soutiennent que : * La demande est infondée en ce sens que l'article 1281-1 du code de procédure civile prévoit de faire désigner une personne chargée de distribuer

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8ea5ccdc6046d4725138d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

une Business Livebox ADSL et, en option, 5 adresses IP supplémentaires, * Un contrat au service « Mon réseau local » pour la fourniture, l'installation et la maintenance du matériel permettant de distribuer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117292cdc6046d47aa3044

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La lettre de mise en demeure a été distribuée le 29 mars 2024.

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TCOM

chambre 1-14

69d1a4f4cdc6046d4726939d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

défenderesse : assistée de Maître ARNAUD Caroline, avocat et comparant par Maître CHOLAY Martine, avocat (JCHOLAY) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La SARL LE TRÔNE (LE TRONE) est un distributeur

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TCOM

Référés

69e9b3bdcdc6046d4738655a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

premier ressort LES FAITS Selon bon de commande en date du 8 juillet 2021, NAT AUTO acquiert le 27 juillet 2021 un véhicule neuf [T], modèle loniq FL AM21 Hybrid Créative, auprès de VS AUTOMOBILES, distributeur

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e1d6cdc6046d475bc69f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

expertise amiable se tient le 14/09/2022 entre toutes les parties concernées, le représentant de Mr et Mme [C], la Société AUTO DISTRIBUTION MORIZE, la SARL CS AUTO AGUILAR et la Société GATES FRANCE distributeur

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4fe2cdc6046d47e0dc48

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

FRANCE et ANTARGAZ, fournisseurs de gaz propane et butane via le GIE NORGAL, subissent de lourds préjudices commerciaux et financiers. consistant notamment dans l'impossibilité de fournir leurs distributeurs

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TCOM

LUNDI

69c2dafacdc6046d47ce3a9c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Pour la société PRODEM FRANCE SAS, Elle déclare, d'une part, être intervenue en qualité de revendeur et de distributeur, et non en celle de fabricant, et, d'autre part, que la demanderesse n'a, à aucun

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TCOM

R E F E R E

69c3db1ecdc6046d47e6a6e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [W] est le sous-acquéreur d'un four à pizza qui lui a été vendu par le distributeur en France, la société GD DISTRIBUTION, du fabricant italien la société MARANA FORNI.

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TCOM

CHAMBRE 02

69de8714cdc6046d473c3e76

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[Y] [Q] a été mis en demeure par courrier recommandé distribué le 26 juillet 2023 en sa qualité de caution de payer la somme de 23 104,42 euros en principal.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb14accdc6046d47594302

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société et son dirigeant ont pris les engagements suivants : * ne distribuer aucun dividende aux associés avant complet paiement des créanciers, * ne pas percevoir de rémunération au-delà du montant

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TCOM

7ème chambre

69eb161dcdc6046d4759624a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société et son dirigeant ont pris les engagements suivants : --ne distribuer aucun dividende aux associés avant complet paiement des créanciers ; --maintenir une rémunération du dirigeant au niveau

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TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la validité de l'intervention volontaire d'Axa France IARD et la mise hors de cause d'Avanssur Les défendeurs soutiennent que : * Mme [N] a souscrit un contrat d'assurance AUTO DIRECT ASSURANCE distribué

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