AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69d2097acdc6046d472d27a9
4 avril 2025
4 avril 2025
dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : * RENT A CAR estime que les pièces produites au débat, permettent de conclure que MGS reste lui devoir
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AFFAIRES COURANTES
69b83412cdc6046d47df4e80
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Un devis a été établi le 20 juin 2019 à la SCOP L'ATELIER [L] pour la fourniture de vitrages isolants pour un montant de 4 022,74 € TTC. La livraison est intervenue le 8 juillet suivant.
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