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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f3d817cdc6046d472591b3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

N° de PC : 2023J01406 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL FANFAN [Adresse 2] FRANCE Activité : vente au détail de prêt à porter femme accessoires de mode

Source officielle

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

COULEURS DESSINS ET MODELES

SIREN 302420203Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/02/2026

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Dépôts des comptes

COULEURS DESSINS ET MODELES

SIREN 302420203Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/01/2025

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Dépôts des comptes

COULEURS DESSINS ET MODELES, CDM

SIREN 302420203Greffe du Tribunal de Commerce de paris

28/03/2024

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Dépôts des comptes

COULEURS DESSINS ET MODELES, CDM

SIREN 302420203Greffe du Tribunal de Commerce de paris

17/05/2023

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Dépôts des comptes

COULEURS DESSINS ET MODELES, CDM

SIREN 302420203Greffe du Tribunal de Commerce de paris

24/03/2022

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74775cdc6046d47ff3558

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Désigne Monsieur NAUD Michel, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [X] [M]- [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire, lequel devra déposer au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68b6ccdc6046d472ba200

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le Ministère public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de la SARL [M] [X] PLATRERIE, Autorise la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 15/08/2025 à 20h, Désigne

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le rapport d'expertise judiciaire confirme l'existence de désordres qui rendent l'installation impropre à sa destination, aucun accord amiable n'est intervenu suite au dépôt de ce rapport.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d71305cdc6046d4796d94f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

représentant légal de l'entreprise a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique, pour que soient désignées

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7910cdc6046d47f5d7b3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Condamner la société ACTION AUTOMOBILE DU VAR au paiement de la somme de 2000,00 euro à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice définitif au titre du trouble de jouissance * Désigner

Source officielle
TCOM

Délibéré Référés

69c670a3cdc6046d4728fcfc

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

802 159 038 Non-comparant N° Rôle : 2025R00016 En Novembre 2024, la société TECHNI CONCEPT a pris contact avec la société [Localité 2] MOBILIER (SEBM) afin d'acquérir 6 tables abattantes blanches destinées

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e662cdc6046d47027003

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rennes, la SAS SMMIB (Société Maintenance Marine et Industrielle Bretagne), GROUPAMA LOIRE ATLANTIQUE, SAS HTN (Hydro Transmission Nautique), SARL LR NAUTIQUE et la SARL, [E] FRANCE, afin de : * Désigner

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef0e4cdc6046d470de0d0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

les dépens (Art. 701 du CPC) : 61,57 € HT, 12,31 € TVA, 73,88 € TTC La société [Q] [M] SERVICES a acquis en mai 2023 auprès de la société DLM une benne amovible équipée d'un système de souffleur destinée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3040ecdc6046d47a63f9c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABRAN Nathalie - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * MISTRAL PLOMBERIE SERVICES [Adresse 3], RCS 838549012 DÉFENDEUR - non comparant * SA D'HABITATION A LOYER MODERE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb439ecdc6046d475d3eb2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MOREL S. LEAIGNEL Greffier : R.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebc1cdc6046d47aa07e2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

8 mars 2022, le tribunal de commerce de Poitiers a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société STERCO BATIMENT et la SELARL EKIP représentée par Maître [Q] [S] a été désignée

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TCOM

CHAMBRE 05

6a0c095acdc6046d47294858

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Loc à restituer à la Société Cofica [S], sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai de 8 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, le véhicule de marque Peugeot modèle

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TCOM

Chambre 09

69f38d87cdc6046d471c5240

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2023J00900 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL DAVCOOKIE [Adresse 2] FRANCE Activité : vente en gros demi gros de tous articles relatifs a l habillement mode

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TCOM

Chambre 09

69f3f7d2cdc6046d4727bd67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

1] DEFENDEUR : SAS SCO'PHOTO [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : photographie (tant en studio à domicile qu'en extérieur: photos d'identité, de classe, de cérémonie, de tous événements, de mode

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff72cdc6046d47e2f367

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un modèle économique imposé par la franchise ne permettant pas d'atteindre un seuil de rentabilité suffisant avec des charges fixes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8e51cdc6046d472b601f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Qu'ainsi, le redressement passerait par un changement de modèle économique que, [1] ne peut financer.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39658cdc6046d47dded47

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

R D O N N A N C E Monsieur [D] [S] et Madame [Z] [F] ont acquis auprès de la société AUTOMOBILES [Q] SAS un véhicule de marque ALFA ROMEO modèle STEVIO 2.2.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b059e2cdc6046d472de265

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Monsieur DELAHAYE Gilbert, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL [G] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [H] [G]- [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69b064fccdc6046d472fe525

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Désigne Monsieur NAUD Michel, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [O] [U]- [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire, lequel devra déposer au

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