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355 résultats pour « agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de6fcbcdc6046d4737bfcc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

société HOM'IMMO, constituée le 6 avril 2023, a acquis le fonds de commerce de la société CINGAL IMMOBILIER suivant acte en date du 26 mai 2023, avec l'accord de la société CENTURY 21 FRANCE, laquelle a agréé

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d99cdc6046d47128f2c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

entiers frais et dépens engagés de la présente instance. 2026 B FAITS ET PROCEDURE La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS est spécialisée dans le financement d'équipements professionnels et agréée

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69cf8d4acdc6046d47f768d0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Copie exécutoire délivrée à Me Ghislaine BETTON le 2 avril 2026 FAITS La société [M] est spécialisée dans le financement d'équipements professionnels et agréée

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1825ecdc6046d47241a88

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ETABLISSEMENTS [D] produit également au débat un certificat d'expertise établi par un expert agréé par la Chambre Européenne des Experts en œuvres d'art, qui confirme qu'il s'agit bien d'un tableau français

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcbca2cdc6046d4746eb17

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[E] [T] [Adresse 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS [N], agréée en qualité de prestataire de services de financement participatif, exerce une activité consistant à mettre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf9205cdc6046d47f7ca06

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

les sommes dues par l'entrepreneur au sous-traitant, en application de ce sous-traité, sont garantis par une caution personnelle et solidaire obtenue par l'entrepreneur d'un établissement qualifié, agréé

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69e1ed3dcdc6046d478c25ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

qu'après diverses réparations portant sur la révision, l'entretien mécanique, la carrosserie et le nettoyage, ce véhicule subissait un contrôle technique le 12 février 2025 auprès d'un établissement agréé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75db8cdc6046d4773366a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

recommandé daté du 30 janvier 2025, expédié le 03 février suivant, le conseil de l'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DE LA MARTINIQUE dite IRCOM AGIRC-ARRCO, Institution agréée

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TCOM

Chambre 03

69f5a67ecdc6046d474d6157

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Après de multiples relances amiables, la société GARDEN DESIGN s'est engagée à régler les sommes dues, de manière échelonnée, selon un échéancier agréé entre les parties.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d1527dcdc6046d4720cd38

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

: * De la déclarer recevable, Sur son bien fondée Vu la législation régissant la matière des congés payés dans le secteur d'activité BTP, Vu les Statuts et Règlement Intérieur de la CNETP dûment agréés

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TCOM

chambre 1-8

69d1829fcdc6046d47241f37

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'ATELIER BY SO (ci-après ABS) et EP ESTHETIQUE PROJECT (EP) sont deux sociétés de certification de techniques cosmétiques agréés par l'organisme France Compétences.

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TCOM

Référés

69e9b3bdcdc6046d4738655a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

FAITS Selon bon de commande en date du 8 juillet 2021, NAT AUTO acquiert le 27 juillet 2021 un véhicule neuf [T], modèle loniq FL AM21 Hybrid Créative, auprès de VS AUTOMOBILES, distributeur réparateur agréé

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TCOM

Trib. de Commerce

69f03bf8cdc6046d47cbe774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

France produit aux débats : * le courrier conjoint d'Amrest Topco et PHEL du 31 octobre 2024 adressée à Tigiba par laquelle la cession de l'IFA (International Franchise Agreement) par Amrest à PHEL est

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4f62cdc6046d47e0d460

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

À ce titre, elle a organisé le transport aérien qu'elle a sous-traité à un transporteur aérien, puis le dédouanement qu'elle a sous-traité à un représentant en douane agréé à [Localité 2], KLINE LOGISTICS

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a96cdc6046d47de9d7b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FACTORING / SARL [E] / SARL BECOMS ROLEGENERAL : N° 2023 007008 N° 2024 005 139 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Le CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, société anonyme agréée

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TCOM

REFERE

69dfb73acdc6046d47570404

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'indemnité sera bloquée le temps que le solde de votre compte se mette à jour » ; En mai 2022, la société [X] a procédé à une déclaration de sinistre concernant une créance impayée par une société agrée

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TCOM

audience ordinaire

69e29da0cdc6046d479e8bf2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en date du 15/05/2024 de l'entreprise de [O] [E] d'un montant de 17 932 € TTC qui reprend les postes suivants : * Installation de chantier * Démontage de la toiture existante et mise en décharge agréée

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TCOM

Chambre 01

69f21e0bcdc6046d47f99753

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LES FAITS et LA PROCÉDURE L'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Îlede-France, ci-après « URSSAF Île-de-France », est un organisme agréé par arrêté

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TCOM

Chambre 01

69f2f0d3cdc6046d470d96a1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LES FAITS et LA PROCEDURE L'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Île-de-France, ci-après « l'URSSAF», est un organisme agréé par arrêté ministériel

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

EQUIPEMENT SERVICE RCS [Localité 1] 381 747 245 [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par SELARL BLT DROIT PUBLIC, Maître [L] [O] [Adresse 2] SELARL [R] [K], Maître [K] [R] [Adresse 3] * [H] agréé

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