CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

847 résultats pour « Voilloux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c5b9f8cdc6046d4717f6e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de 21 juin 2024 à la requête de cette dernière ; ordonner la mainlevée de la saisie-conservatoire de créance opérée le 11 juillet 2024 entre les mains de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES AG VOIRON

Source officielle

Page 13 sur 43

← PrécédentSuivant →
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69c6141ecdc6046d471f70ba

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C'est pourquoi l'Exposante requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, bien vouloir arrêter les émoluments qui lui sont dus pour sa mission de Commissaire à l'Exécution du Plan de la SARL COTE PATIO

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd191cdc6046d47891274

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 la SELARL LGA, en la personne de Me [T] [K] reprend les termes de son rapport et demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd2dbcdc6046d47892a28

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025, la SELARL LGA, en la personne de Me [E] [G] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd3cdcdc6046d47893a03

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En conséquence, elle demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une durée de 12 mois.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd3dbcdc6046d47893b0a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 la SELARL LGA, en la personne de Me [N] [L] reprend les termes de son rapport et demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd409cdc6046d47893e3c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 la SELARL LGA, en la personne de Me [S] [K] reprend les termes de son rapport et demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d63d8ecdc6046d47830e34

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SELARL [W] [Q] en la personne de Me [B] [W] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 6 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d63d9dcdc6046d47830f67

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SELARL ARGOS en la personne de Me [H] [O] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 12 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e1bcfcdc6046d475bbdce

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SCP BTSG en la personne de Me [L] [F] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 12 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste des

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e2bbbcdc6046d475cfb6c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SCP BTSG en la personne de Me [J] [F] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 12 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste des

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cb5cdc6046d47d17dd2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le procureur de la République, en application des dispositions du code de commerce susvisées, requiert qu'il plaise à Mesdames et Messieurs les présidents et juges bien vouloir ouvrir une procédure de

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e22c4dcdc6046d47914d75

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

leur origine, selon le débiteur, dans l'embauche de deux salariés ayant généré des charges d'exploitation disproportionnées par rapport au chiffre d'affaires réalisé ; Attendu que le débiteur indique vouloir

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d244d7cdc6046d473106db

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La SELARL MONTRAVERS [S] en la personne de Me [O] [S] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 6 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2a5abcdc6046d473a3a2d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

la vérification du passif présente donc un intérêt majeur pour la liquidation judiciaire ; Que dans ces conditions, la SELARLAXYME en la personne de Me [W] [Q] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir

Source officielle
TCOM

EKIP

69e9edaacdc6046d473ce433

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [C] [F], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger

Source officielle
TCOM

EKIP

69e9edbacdc6046d473ce726

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [W] [C], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.644-5 du code de commerce et proroger

Source officielle
TCOM

EKIP

69e9eddacdc6046d473cea9b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [R] [U], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.644-5 du code de commerce et proroger

Source officielle
TCOM

EKIP

69e9ee14cdc6046d473cefcc

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [P] [R], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.644-5 du code de commerce et proroger

Source officielle
TCOM

EKIP

69e9ee4fcdc6046d473cf5b5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [M] [G], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.644-5 du code de commerce et proroger

Source officielle