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1 712 résultats pour « Vincent Dony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d2fb32cdc6046d47401ac1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Partie défenderesse : SARL HOST, (RCS [Localité 2] 752 074 716), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

69d43439cdc6046d47580c54

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Désigne la SAS GEMMJ en la personne de Me [B] [A] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4f8e6cdc6046d476600ae

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [X] [Z], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182c6bcdc6046d473a7e47

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* le passif s'élève à 19 585,79 euros dont 9 585,79 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1726fcdc6046d4722f145

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [J] [P] [Adresse 3], mandataire judiciaire - liquidateur.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient Messieurs : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Vincent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2df02cdc6046d470867e5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000727 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) SAS [Y], [Adresse 1] représenté(e) par Me THOMAS Vincent, Avocat plaidant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accf2bcdc6046d47e4e458

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil à l'audience du 20/02/2026 à 8 h 30 et constate que l'indication de cette date a été donnée à l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18818cdc6046d47af8329

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c33d85cdc6046d47d639bf

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ANNMAR SC TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82a11cdc6046d477a72b5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

FANTINI président, et Monsieur Vincent DEVILLERS greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0fea0cdc6046d47172230

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024053240 ENTRE : SARL PH1, dont

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TCOM

chambre 1-2

69d21e99cdc6046d472e8587

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action et de leur acceptation réciproque.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69daea15cdc6046d47ef19a4

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le présent jugement est donc réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

.

6a195ad8cdc6046d47589087

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 71,80 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a112b8cdc6046d47dfc982

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Elle est donc commerciale de par sa forme et son activité.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54fd8cdc6046d47a42957

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

liquidation judiciaire de la SAS LUVIE DEMANDERESSE, comparaissant et plaidant en personne, D'UNE PART ; ET : La SAS ESCOFI, immatriculée au RCS de [Localité 1] METROPOLE sous le numéro 345 154 710, dont

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f162bcdc6046d47724c5a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* le passif s'élève à 9 582 081,00 euros dont 1 129 990,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 3 640 123,00 euros dont 407 425,00 euros disponibles.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1646cdc6046d47724eb9

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* le passif s'élève à 6 939 792 euros dont 3 232 282 euros exigibles. * l'actif s'élève à 4 147 585 euros dont 586 992 euros disponibles.

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TCOM

Audience publique de vacation

6a1967fccdc6046d475a3294

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* le passif s'élève à 1 055 795,00 euros dont 620 371,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 551 970,00 euros dont 84 643,00 euros disponibles.

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