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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db9a84cdc6046d47fadabb
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2025002873 PC : 2025J237 Sàrl EURL SSK La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés de droit français ou étranger; la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières cotées ou non
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff071cdc6046d4722e6f2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
et leur valeur réelle.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a889cdc6046d47d5859d
24 avril 2026
24 avril 2026
Séverine, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : [Adresse 1] DE LA VALLEE
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Maître Nassos CATSICALISc/A.D
69be9c39cdc6046d4770bc79
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 07/07/2025 N° de rôle : 2025 000625 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Jean-Christian
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69be9c75cdc6046d4770c03f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 07/07/2025 N° de rôle : 2025 000648 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Jean-Christian
Source officielleDELIBERE REFERES
69c79454cdc6046d47456852
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Lorsque la société continue avec les associés survivants, l'héritier est seulement créancier de la société et n'a droit qu'à la valeur des droits sociaux de son auteur.
Source officielleChambre du conseil (demandes d ouvertures PC)
69a8bc16cdc6046d4788db7b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025026341 Demandeur : Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1] Défendeur : SARL NATUR'ART CONCEPT Nous, Olivier VALETTE-PARIS
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f2a2cdc6046d477c5651
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ans à l'égard de la : SAS S.D.C.R [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention a moyen ou long terme, la gestion, l'administration, la location, la promotion, le développement, la mise en valeur
Source officielleMISE EN DELIBERE
69e23220cdc6046d4791cd85
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de 8 500,00 euros TTC, Un MINI COUNTRYMAN d'une valeur de 11 000,00 euros TTC, Un FORD KUGA d'une valeur de 8 500,00 euros TTC.
Source officielleContentieux Général
69ce3a7dcdc6046d47d7938c
1 avril 2026
1 avril 2026
L'expert ainsi désigné est tenu d'appliquer, lorsqu'elles existent, les règles et modalités de détermination de la valeur prévues par toute convention liant les parties. B.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69be9b67cdc6046d4770ae7f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 07/07/2025 N° de rôle : 2025 000026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président Jugos: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges · Monsieur Jean-Christian SAMYN Greffier
Source officielleaudience ordinaire
69e2ab4ccdc6046d479f9e2f
14 avril 2026
14 avril 2026
actualisée HT du bien stipulé au contrat, augmentée de la valeur actualisée à la date de la résiliation du contrat, de la somme HT des loyers non encore échus et d'autre part, la valeur vénale HT du bien
Source officielleMARDI
69a997e6cdc6046d479c63e4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non-restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel
Source officielleMARDI
69a99fcecdc6046d479d897d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non-restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel
Source officielleMARDI
69a9af35cdc6046d479f8580
7 octobre 2025
7 octobre 2025
S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non-restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL [V] échoue à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel
Source officielleMARDI
69a9b27acdc6046d479fd7fc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non-restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel
Source officielleMARDI
69a9c14bcdc6046d47a1bc3f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non-restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel
Source officielleMARDI
69a9c7cbcdc6046d47a24e80
21 octobre 2025
21 octobre 2025
S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non-restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel
Source officielleMARDI
69c326dfcdc6046d47d4cf7f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non-restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel
Source officielleMARDI
69c32d9acdc6046d47d53269
13 janvier 2026
13 janvier 2026
S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non-restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel
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