du 16/04/2026, TEXTILES FRANCE PYRENEES (SASU) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal, a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire; à la suite

Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit

déclaration en date du 10/04/2026, MTS (SARL) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal, a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire; à la suite

déclaration en date du 10/04/2026, LE CHAS DE SYL (SAS) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal, a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire; à la suite

A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026 en laquelle audience, Monsieur [L] [B], [Z] a comparu en personne, entendu sur

siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit

Par suite de cette opposition, monsieur le greffier du tribunal a régulièrement convoqué les parties à comparaître devant ce tribunal, afin d'être entendues en leurs explications à l'audience du 25 juin

Par suite de cette opposition, monsieur le greffier du tribunal a régulièrement convoqué les parties à comparaître devant ce tribunal, afin d'être entendues en leurs explications à l'audience du 14 janvier

Par suite de cette opposition, monsieur le greffier du tribunal a régulièrement convoqué les parties à comparaître devant ce tribunal, afin d'être entendues en leurs explications à l'audience du 14 janvier

légal à compter du courrier LRAR valant mise en demeure du 16.09.2025, CONDAMNER la société CYRAH au paiement de la somme de 1.500€ au titre des dommages et intérets en réparation du préjudice ici subi

Sur le dommage Le dommage subi par l'EURL [G] [R] ne fait aucun doute et se voit dépossédée d'une somme de 10.500 € en raison de cette fraude.

Face à cette situation, les époux [T] ont saisi les autorités compétentes et engagent une action en justice afin de faire cesser l'activité illégale et obtenir réparation du préjudice subi.

La société La Ressource demande le paiement de la somme de 41 232 euros au titre du dommage subi et de pertes d'aides non allouées par le fonds de solidarité Covid pour les années 2020 et 2021, ce que

Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 2.304,72 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 03 juillet 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit

Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.199,88 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 25 mai 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit

Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 2.040,19 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 17 février 2025 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit

de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.099,57 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 20 mars 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit

, au paiement de : * la somme de 3.179,28 € en principal, en vertu de deux contrats en date des 1 er et 03 février 2023 pour la fourniture de deux terminaux de cartes bancaires se décomposant comme suit