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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da0429cdc6046d47dbe5a2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [F] [C] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2be2cdc6046d47d64dc3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Des discussions sont en cours concernant le crédit-vendeur pour le rachat des stocks. Madame le procureur a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbbc0cdc6046d471db6b3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Néanmoins le chargé d'inventaire a pu inventorier l'actif évalué à 209.000,00 € en valeur d'exploitation correspondant à un stock de véhicules.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b969cdc6046d47d5136e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

, DE LA PERTE DE PLUSIEURS FOURNISSEURS AINSI QU'A L'INFLATION; QUE DES MESURES ONT ETE ENVISAGEES AFIN DE PERMETTRE LA RESTAURATION DE LA PERFORMANCE DE L'ENTREPRISE NOTAMMENT EN RECONSTITUANT LES STOCKS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bfe7cdc6046d47d5a046

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RAPPEL DE L'AFFAIRE, IL RESSORT DU RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE QUE DES MESURES ONT ETE MISES EN PLACE AFIN DE RESTAURER LA PERFORMANCE DE L'ENTREPRISE ET NOTAMMENT LA RECONSTITUTION DES STOCKS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c237cdc6046d479be94a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [T] [L] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c24bcdc6046d479bea8d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RAPPELLE qu'il appartient à Madame [Q] [O] et à Monsieur [Q] [B] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0cd35cdc6046d479cfae9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

RAPPELLE qu'il appartient à Madame [T] [M] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0cd49cdc6046d479cfc2b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

conformément aux dispositions de l'article L.526-22 du Code de Commerce, compte tenu de l'ancienneté des dettes, RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [J] [A] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0cdd0cdc6046d479d04f5

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [M] [B] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68553cdc6046d472b11a8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, Attendu que le débiteur déclare ne plus être assuré depuis le COVID mais qu'il ne fait plus d'évènementiel ce qui nécessitait l'assurance, que sa trésorerie est faible et qu'il tente d'écouler le stock

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et la trésorerie soit 2 % de 1 000 000 € ce qui donne 20 000 € HT ; [Z] [U] tente d'exclure la trésorerie et les stocks pour réduire artificiellement le montant de la commission.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac391cdc6046d47ec69bc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La cour d'appel de Rouen a confirmé que la société SOMEDEC stocke des marchandises pour le compte de ROCCIA à qui appartiennent lesdites marchandises.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae161cdc6046d47ee91cb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La déclaration de cessation de paiements mentionnait un stock évalué à 70.000 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1947ecdc6046d47ebb734

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Attendu que selon le procès-verbal d'inventaire établi par le commissaire de justice en date du 6 mars 2023 fait état d'une prisée de 27.189,00 €, composée principalement de matériel électronique et de stocks

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a049796cdc6046d479a3ac8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Madame [N] [X] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a04980fcdc6046d479a44e3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [Y] [S] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a04983acdc6046d479a48d3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [E] [P] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a049850cdc6046d479a4a34

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [T] [L] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f42fa6cdc6046d472c29a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il indique ne pas avoir de matériel et que le stock n'est pas identifiable, le magasin ayant été réouvert par CARREFOUR. Il indique une date de cessation des paiements en septembre 2024.

Source officielle