Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f5ba1ccdc6046d474ec6d0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.
Source officielleChambre 01
69f5be9acdc6046d474f171a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.
Source officielleChambre 01
69f5bedfcdc6046d474f1b92
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.
Source officielleChambre 01
69f5bef2cdc6046d474f1ce7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.
Source officielleChambre 01
69f5c7d0cdc6046d474fbc92
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.
Source officielleChambre 01
69f5e4bfcdc6046d4751e4b1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.
Source officielleChambre 01
69f5e585cdc6046d4751f4bc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.
Source officielleChambre 01
69f5e58dcdc6046d4751f555
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.
Source officielleChambre 01
69f5fc8fcdc6046d4753dd23
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.
Source officielleChambre 01
69f6034ccdc6046d47546576
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.
Source officielleChambre 01
69f603c0cdc6046d47547839
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.
Source officielleChambre 01
69f603c9cdc6046d475478f6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52e66cdc6046d47d39f87
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Au nom du peuple français Jugement de radiation du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017540 Demandeur (s) : [E] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Stéphane
Source officielle3E CHAMBRE
69c42732cdc6046d47eef137
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Stéphane FULCRAND Juges : Mme Sybille IMBERT M. Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleChambre 01
6a1abdb5cdc6046d4779da52
26 mai 2026
26 mai 2026
Stéphane EYZAT, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026 où siégeaient M. Régis DAMOUR, Président, M. Stéphane EYZAT, M.
Source officielleChambre 01
6a1abdd3cdc6046d4779dc53
26 mai 2026
26 mai 2026
Stéphane EYZAT, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026 où siégeaient M. Régis DAMOUR, Président, M. Stéphane EYZAT, M.
Source officielleChambre 2-4
69d3cc27cdc6046d474db072
9 avril 2025
9 avril 2025
*1DE/06/40/90/94* * Association SANTEA PARIS FLANDRE -Chef de service comptable du pôle de recouvrement spécialisé parisien 1 -Me Stéphane Dayan Avocat (P418) -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias
Source officielle9ème chambre
69e98ed3cdc6046d47350183
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Stéphane ROUSSILLON, président Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier DEBATS Audience du 16 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence
Source officielle9ème chambre
69e99353cdc6046d47354aa9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS
Source officielle9ème chambre
69ea8b3ecdc6046d474e4359
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 9 Janvier 2025
Source officiellePage 13 sur 198