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321 résultats pour « Segla Marques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d094f2cdc6046d470f6b86

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Source officielle

Page 13 sur 17

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TCOM

chambre 1-13

69d04e1dcdc6046d470a5ce2

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

- RCS B 808801955 Partie défenderesse : assistée de Me Claire FLATRES membre du cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau des Hauts-de-Seine et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS

Source officielle
TCOM

.

69e1ffb7cdc6046d478db67e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

avocat postulant : Maitre Arnaud LETICHE, avocat au Barreau de Compiègne, de la SARL L.E.A.D AVOCATS, [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant : Maître Guillaume CLOUZARD, avocat au Barreau d'Angers, de la SELAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69a52d32cdc6046d4737dae3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[Etablissement 1] [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur (s) : Madame [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur (s) : Madame [X] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Thierry GAUDIN – SELAS

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac42ccdc6046d47ec72bd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ayant pour sigle [F] (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Charles-André CAZES, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [Adresse 2] (SAS) - [Adresse 3] représentée par Me Jean-Baptiste ROCHE, de la SELAS

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e22f40cdc6046d47918e07

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ayant toutes deux pour avocat comparant et plaidant Maître Sarah DERVIN, avocat au barreau de TOULOUSE, membre de la SELAS CLAMENS CONSEIL loco Maître Eric-Gilbert LANEELLE, dont le siège social est [Adresse

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TCOM

Chambre 02

69f1a57ccdc6046d47eeca7a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[S] [Z] [F], Président, [Adresse 4] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES [Adresse 5] [Courriel 1] (R142) et par Me Jérôme SUJKOWSKI [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle a obtenu du Président du tribunal de commerce de ROANNE une ordonnance le 29 Décembre 2025 désignant la SELAS AJUP comme mandataire ad hoc.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c890cdc6046d47b048af

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

AVIS DU LIQUIDATEUR EN QUALITÉ DE SACHANT Le liquidateur, la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [H] [D], rappelle que la déclaration de la cessation de paiement faisait état d'un passif de 168

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6761ccdc6046d4729d105

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

représenté(e) par Maître, [L], [W] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 4] ET * La SAS, [I] Numéro SIREN : 884979238, [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [U], [B] -Case n° 117 SELAS

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Antonio BALLONE, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

avril 2025, par la SAS [K] TERRIEN ROUX ANCIAUX, commissaires de justice à ROCHEFORT SUR MER, DÉFENDERESSE à titre reconventionnel, Ayant pour avocat plaidant, Maître Stéphanie BORDIEC, membre de la SELAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03c83cdc6046d472aa694

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [C] - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° [Adresse 2] ET * La SARL [B] Numéro SIREN : 831549258 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [D] [P] - SELAS

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fed9cdc6046d47b884a3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 24 juillet 2023, une procédure de liquidation judiciaire est prononcée au bénéfice de la SAS, [L], et désigne la SELAS EGIDE en qualité de mandataire judiciaire.

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Chambre 05

69f19de4cdc6046d47ee2cc8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M] [K], Président, [Adresse 12] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES [Adresse 13] [Courriel 1] (R142) et par Me Laurent PRIEM [Adresse 14] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

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CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69cf7fd4cdc6046d47f65f2b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 3] N° d'immatriculation : 631820057 Défenderesse au principal, Demanderesse reconventionnelle, Comparant et concluant par maître Dominique BRUXELLE, avocat au Barreau de Bordeaux, membre de la SELAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03bc6cdc6046d472a915d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

C'est en raison de ces manquements que la société LA FAIM [Localité 2] a cessé de payer ses mensualités à compter du 10 avril 2023, et par la suite tenté de joindre ses cocontractants afin d'essayer de

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Chafika RAPENNE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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JEUDI

69a96e2acdc6046d479727b7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

injonction de payer rendue le 26 juillet 2024 et signifiée le 26 septembre 2024, comparaissant par Maître Chloé CHIARO, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thomas JANY, Avocat à la Cour, membre de la SELAS

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TCOM

MARDI

69a9cd8ecdc6046d47a3c825

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

1], Comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, pour la SELAS

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