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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d2a02ccdc6046d4739e05c
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle exerce une activité de transport public routier de marchandises, sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Source officielle7ème chambre
69eb6d16cdc6046d47611c5c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
517608493 et exploite un fonds de commerce de: La conception et l'aménagement d'intérieur et d'extérieur en bâtiment tous travaux de bâtiment tous corps d'état sauf gros oeuvre et le transport public routier
Source officielle7ème chambre
69eb6d72cdc6046d47612439
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 803741701 et exploite un fonds de commerce de : Transport public routier de personnes avec des véhicules n'excedant
Source officielle8ème chambre
69eb6db2cdc6046d47612a16
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 790424170 et exploite un fonds de commerce de: Transport Public Routier de personnes organisation commercialisation
Source officielleChambre de vacations PC
69eb8b60cdc6046d476417ac
16 avril 2025
16 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 851719724 et exploite un fonds de commerce de : transport routier de marchandises.
Source officielle9ème chambre
69eff39acdc6046d47c6afec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le conseil dans le domaine du transport routier.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a2f9cdc6046d47569e55
3 avril 2025
3 avril 2025
Stéphan ROUZIER et M. Jean-Baptiste GUERIN, Juges, et Mme Victorine DAVID commis-greffier.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a345cdc6046d4756a579
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a436cdc6046d4756bab9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a6e4cdc6046d4756f5e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a707cdc6046d4756f860
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dca8cdc6046d47735406
27 janvier 2025
27 janvier 2025
jugement en date du 21 octobre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS TIK-TAK EXPRESS [Adresse 1] Activité : Transport public routier
Source officielleTrib. de Commerce
69a1067dcdc6046d47df0400
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DES ETABLISSEMENTS [B] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 330393612 Activité : Distributeur de presse E.L.G, transports routiers, service de transports publics de marchandises pour le compte d'autrui et
Source officielleTrib. de Commerce
69cdae45cdc6046d47cc8e7a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ184 à l'égard de la société : TRANSPORT DU CHABLAIS SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 488127184 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de transport routier
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69adbff2cdc6046d47f62b57
1 octobre 2025
1 octobre 2025
(RCS [Localité 1] 792 464 109), dont le siège social est à [Localité 2] (36) exerce une activité de transports routiers.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d22ccdc6046d4754a176
7 avril 2025
7 avril 2025
complémentaires lesdites activités pouvant être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location-gérance transport routier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6926cdc6046d47287d2c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu qu'à la date du 01/08/2024, le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [1] (SARL) - -, [Adresse 1], Transports publics routiers
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12c2ccdc6046d47a4a4a3
3 avril 2025
3 avril 2025
Stéphan ROUZIER, en qualité de juge-commissaire Désigne la SELARL MANDATEAM représentée par Me [F] [S], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c0f9cdc6046d47fdd50c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu qu'il a été déposé, le 16 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL A2C COURSES, [Adresse 1] Activité : Transport public routier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcb86cdc6046d47242430
13 mai 2026
13 mai 2026
recherche et développement en vue d'assurer la production d'énergies renouvelables en lien avec les mobilités de demain ; mener des actions relatives aux mobilités d'avenir, à la prévention des risques routiers
Source officiellePage 13 sur 46