AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a112159cdc6046d47a3f4cc
21 mai 2026
21 mai 2026
supporter, ladite insuffisance d'actif à hauteur de 839201,09 €, ou telle autre somme qu'il plaira au Tribunal de fixer, et à payer le montant des condamnations à La SELARL RM MANDATAIRES ès qualités en raison
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holding raimondo
25/08/2026
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RAIMONDO, Ivan, Benoit
25/08/2026
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SARL RAIMOND RIPOLL
11/08/2026
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RAIMONDI DISTRIBUTION 2 S
30/07/2026
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ENTREPRISE ROGER RAIMONDI
21/07/2026
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Chambre 20
6a19803bcdc6046d475c44ec
28 mai 2026
28 mai 2026
L'assignation, déposée au greffe le 16 avril 2026, a été signifiée par dépôt à l'étude d'un commissaire de justice, conformément à l'article 656 du Code de procédure civile, en raison de l'absence du destinataire
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