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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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29 avril 2026
Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.
Page 13 sur 2021
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15 avril 2026
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21 avril 2026
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6 mai 2026
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23 avril 2026
Monsieur le Juge-Commissaire, dans son avis écrit, émet un avis favorable au plan présenté.
SALON D'HONNEUR
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30 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent
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20 avril 2026
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18 mai 2026
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REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
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12 mai 2026
A l'audience, La SCI CAMILLE ET MAXIME se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. L'[F] [V] [U] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
Chambre 02 (chargement)
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14 avril 2026
La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre et par Julie GASCHARD, Greffier assermenté.
Chambre 2-6
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2 mars 2026
[O] [J], entrepreneur individuel, exerçant et demeurant au [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 330 962 267), présent.
MERCREDI
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25 mars 2026
Le 25 février 2026, la société WAVE FORM STUDIO SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de
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18 mars 2026
assistés de Emilie Zaky, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère public avisé, Prononcée à l'audience publique du 18 mars 2026, La minute du présent jugement est signée par
PROCEDURES COLLECTIVES
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2026, arrêtant le plan de sauvegarde à l'égard de la SARL [J] [S], et désignant, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [B] ; Vu la requête présentée
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28 avril 2026
V] DEMANDERESSE URSSAF LANGUEDOC [Localité 1], [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [Z] [N], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE [P] [V], [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent
Chambre 02
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Ainsi est née la présente instance.
Chambre 03
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19 mai 2026
6a0c8b21cdc6046d4733c43f
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