AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f554cdcdc6046d47476bed
27 avril 2026
27 avril 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9771cdc6046d47aff6e7
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître [N] [G] - * [Adresse 2] ЕТ - La société IMMALLIANCE LUMINANCES SCCV [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL BK AVOCATS - Me Alexandre
Source officielle1ère chambre
69e788cccdc6046d47056afc
1 avril 2025
1 avril 2025
des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre
Source officielle1ère chambre
69e788d7cdc6046d47056bcc
1 avril 2025
1 avril 2025
des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre
Source officielle1ère chambre
69e78903cdc6046d47056f26
1 avril 2025
1 avril 2025
des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre
Source officielle1ère chambre
69e78919cdc6046d470570dd
1 avril 2025
1 avril 2025
des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre
Source officielle1ère chambre
69e78923cdc6046d470571da
1 avril 2025
1 avril 2025
des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre
Source officielle1ère chambre
69e78f6ccdc6046d4705f032
8 juillet 2025
8 juillet 2025
judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre
Source officielle1ère chambre
69e78f81cdc6046d4705f18c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre
Source officielle1ère chambre
69e78fa2cdc6046d4705f3e7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre
Source officielle1ère chambre
69e78fadcdc6046d4705f494
8 juillet 2025
8 juillet 2025
judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre
Source officielle1ère chambre
69e78fb8cdc6046d4705f53e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre
Source officielle1ère chambre
69e79324cdc6046d470638b4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre
Source officielle1ère chambre
69e7932fcdc6046d47063b10
7 octobre 2025
7 octobre 2025
des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre
Source officielle1ère chambre
69e79915cdc6046d4706a7ab
6 janvier 2026
6 janvier 2026
privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre
Source officielle1ère chambre
69e7992ccdc6046d4706a961
6 janvier 2026
6 janvier 2026
privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre
Source officielle1ère chambre
69e7994fcdc6046d4706abb9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre
Source officielle1ère chambre
69e7997bcdc6046d4706aea9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre
Source officielleChambre 03
69f430dacdc6046d472c3f9f
10 avril 2025
10 avril 2025
Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
6a0c7ad3cdc6046d4732a662
26 mars 2026
26 mars 2026
Jean-Pierre LAMOTHE, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELAS M.J.S.
Source officiellePage 13 sur 1196