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Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Maître Pierre-Emile

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d82dedcdc6046d47b33f9b

Commerce

13 janvier 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique TRANSOB n'emploie aucun salarié.

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef6ebdcdc6046d47b82b53

Commerce

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Bruno FOUCHET, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef6ececdc6046d47b82cd1

Commerce

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. André MODOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef6edfcdc6046d47b82e83

Commerce

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

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TCOM

chambre 1-14

6a0dfa66cdc6046d4759487f

Commerce

3 avril 2026

JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025061315 ENTRE : SARL HYDRAU-EURE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la SCP BARON-COSSE-ANDRE

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TCOM

CHAMBRE 07

69df0910cdc6046d47453eff

Commerce

25 juillet 2025

JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00108 EURL MDP ARONY N° RG: 2025L00495 DEBITEUR EURL MDP ARONY [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 821020583 - 2016 B 2782 Représentant légal : André

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7d300cdc6046d4772b89c

Commerce

21 janvier 2026

COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2026F26 : 2026RJ47 : 26 / 29 / 0047 SARL LA GUINGUETTE ANDU

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TCOM

Chambre 2-3

69d3c330cdc6046d474d1c00

Commerce

8 avril 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS F F HOLDING n'emploie aucun salarié.

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Chambre 2-3

69d82aaacdc6046d47b2fff7

Commerce

13 janvier 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique [Localité 1] n'emploie aucun salarié.

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TCOM

CHAMBRE 06

69df18dacdc6046d4746e998

Commerce

17 octobre 2025

Que le Tribunal estime en la cause à la lumière des explications fournies et des pièces produites, que la poursuite de la période d'observation s'impose dans le cadre du redressement judiciaire de l'entreprise

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TCOM

CHAMBRE 06

69df2cf5cdc6046d47492ded

Commerce

9 janvier 2026

André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

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TCOM

CHAMBRE 06

69df2e80cdc6046d47494da9

Commerce

23 janvier 2026

André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

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TCOM

CHAMBRE 06

69df2fddcdc6046d474966a2

Commerce

23 janvier 2026

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TCOM

Chambre 8

69ef29dccdc6046d47b1624c

Commerce

23 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

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TCOM

Chambre 8

69ef2a0ecdc6046d47b16697

Commerce

23 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [Z] Délibéré par les mêmes Juges.

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TCOM

Chambre 8

69a21aa3cdc6046d47f974b6

Commerce

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

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TCOM

Chambre 8

69a21acccdc6046d47f977bf

Commerce

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69a21b5bcdc6046d47f982aa

Commerce

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

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TCOM

Chambre 8

69a21b6ecdc6046d47f9841f

Commerce

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

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