ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 07 juillet 2025 RG: 2024001743 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET, président, Monsieur Gabriel LOZZIA, Monsieur Pascal

Le jugement du 18 mars 2024 a désigné : * Monsieur Pascal GAGNA en qualité de Juge-Commissaire ; * La SCP [S]-BOUTON, prise en la personne de Maître [O] [S] en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec

DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00537 N • MINUTE : 2025F00017 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS AFPA ENTREPRISES [Adresse 1] Représentant légal : Mme Pascale

Suite à une demande urgente de BARROTE pour intervenir sur le chantier, ALVAREZ a établi et envoyé à BARROTE des devis, puis, à la suite de la réalisation des deux premiers groupes de travaux, ALVAREZ

L'affaire a été enrôlée le 25 février 2025 sous le numéro de répertoire Contentieux général au fond 2025F00046, puis placée et appelée une première fois lors de l'audience de mise en état du 25 mars 2025

La SAS [D] a purgé l'ensemble des circuits et a procédé à la remise en service du moteur.

conséquence aboutir qu'à un refus objectif de ladite Mairie que le nouveau PLU adopté par la mairie de Brie Comte Robert postérieurement au dépôt de la demande de permis de construire par KB n'a pas pu

Président de Chambre : Monsieur Gérard CHARRIER Juge : Madame Isabelle ROCHARD Juge : Monsieur Luc CORTOTqui en ont délibéréVertice Cortex Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [U] [Q], Mandataire.

Rôle n° 2025/6009 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [K] [Y], Mandataire

INITIAL a été contrainte d'adresser à NUMIDIA des relances puis une lettre de mise en demeure le 20 mai 2022 et une autre le 23 juin 2022.

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 février 2024, puis a été renvoyée à l'audience exceptionnelle du 30 septembre 2024, date à laquelle elle a été plaidée.

10/2025 à SELARL PIRAS ET ASSOCIES, EXPOSE DES FAITS Aux termes d'un acte reçu le 8 juillet 2019 par Maître, [J], notaire, la société ESID s'est portée acquéreur d'un bien agricole et de diverses parcelles

Monsieur [E] a sollicité la société [I] [G] [J] pour la réalisation de travaux d'aménagements extérieurs de la propriété située sur les parcelles cadastrées section BB n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] sis

L'affaire a été fixée à l'audience du 14 octobre 2024, puis renvoyée au juge chargé de l'instruction de l'affaire le 18 novembre 2024.

dont le siège social est [Adresse 4] (République Démocratique de Chine), domiciliée chez son agent en France, la société COSCO SHIPPING LINES France [Adresse 5] Partie défenderesse : assistée de Me Pascal

] [H], [Adresse 5] comparaissant par Maître Marie POMMIES-COURBU, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Pascal

AARPI - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 5] et par EURL LE DAI AVOCAT - Me PASCAL LE DAI [Adresse 6] SDE OY SRG FINLAND AB [Adresse 7] - FINLAND comparant par Me Gilles DUFLOS [Adresse 8] et