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417 résultats pour « Mury »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f09274cdc6046d47d33ec2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

INITIALES CONSTRUCTIONS par courrier du 24 juin 2024 aux éléments relevés et décrits dans la lettre du 24 mai 2024 et par le constat du Commissaire de Justice en date du 14 mai 2024 ; Que l'absence de mur

Source officielle

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TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Le dirigeant de la société LA BUTTE ROUGE a pris contact le 5 avril 2024 avec le propriétaire des murs, afin de l'enjoindre d'effectuer les travaux nécessaires, qui ne sont cependant pas réalisés à ce

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TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La Société a conclu le 20/12/2018 un contrat de crédit-bail immobilier avec BPCE LEASE IMMO portant sur les murs du bâtiment dans lequel elle exploite son activité, dont le terme contractuel est fixé au

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TCOM

.

69b7a900cdc6046d47d3e5b9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Parmi les anomalies évoquées : Fissures importantes sur les murs et les sols Problèmes d'évacuation des eaux usées Dysfonctionnement de la cuve à pellets du showroom, associé à un affaissement du terrain

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69c3eaeecdc6046d47e860e5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judicaire à l'égard de la société MIDI GOUDRON sise à BEZIERS ayant une activité de tous travaux de maçonnerie générale, revêtement des sols et des murs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e15210cdc6046d477f8a50

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de l'article L631-1 du code de commerce et suivants et L681-2 du Code de Commerce, le redressement judiciaire circonscrit au patrimoine professionnel de : Monsieur [C] [S] Travaux revêtements sols et murs

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0459fdcdc6046d47943d51

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [C] [L] (SAS) [Adresse 1] Travaux de revêtement des sols et des murs

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TCOM

Pcl

6a049937cdc6046d479a5bbe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de Tous travaux de peintures, plâtrerie, pose de revêtement muraux et sols, isolation, ravalement de façades et démoussage de toitures, vente peinture et accessoires et vente de revêtement de sols et murs

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b8bcdc6046d479a8114

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL COUL'EURE DE NORMANDIE [Adresse 1] Peinture, ravalement, revêtement des sols et murs

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c46dcdc6046d47f14a05

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

numéro 951 920 800 RCS et au RM sous le numéro 951 920 800 RM 18 Activité : Travaux, pose de placo, plafonds suspendus, isolation, plomberie, chauffage sanitaire, électricité, revêtements de sols et murs

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TCOM

Chambre 04

69f675ebcdc6046d476202c9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'entreprise indique ne plus avoir d'activité depuis le 30 juin 2024 (fonds de commerce et murs cédés) et confirme la liquidation judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0d5c4cdc6046d47146ec5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

1] La réalisation de travaux de fabrication et de pose de menuiserie en PVC - La réalisation de travaux de plâtrerie, de pose de plaques isolantes - Pose professionnelle de revêtements pour sols et murs

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TCOM

MERCREDI

69eb3dadcdc6046d475cc0b0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

capital de 2.000,00 euros, identifiée sous le n° 820 126 571 RCS [Localité 4] (2016 B 2243), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité de travaux de revêtement des sols et des murs

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TCOM

Trib. de Commerce

69f07b0bcdc6046d47d15be3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Tous travaux de finition des bâtiments, savoir notamment : plâtrerie, menuiseries en bois et en matières plastiques, menuiseries métalliques et serrureries, revêtements de sols et de murs, miroiterie de

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e99cdc6046d47d1a550

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

prestations de donneur d'ordre concernant la sous-traitance des activités de finitions et peintures intérieures et extérieures tous supports, pose de plaques de plâtre, fourniture et pose de tous revêtements (murs

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TCOM

Trib. de Commerce

69e325cacdc6046d47a8dc8e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Travaux de construction d'ouvrages (maçonnerie, édification de murs et murets, terrassements, dalles béton et dallages, installations d'arrosage, etc…), dans le cadre de l'aménagement paysager.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85f1acdc6046d4780a80f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Toulouse sous le numéro 848 670 147 et a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de sciage et de forage de béton, béton armé, isolation, rénovation, maçonnerie, plaque de plâtre, revêtements sols et murs

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c543cdc6046d4789832b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL ENTREPRISE [F], [Adresse 3], N° siren : 852 646 579 - N° gestion : 2019B03919 « Tous travaux de peinture et vitrerie, revêtement sols et murs

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TCOM

chambre 1-12

69d91d25cdc6046d47c73729

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

13 donnait en location gérance à INES le fonds de commerce situé 41 rue Albert à Paris 13, pour 1 année jusqu'au 31 mars 2016, contre une redevance mensuelle de 2 100 euros HT/HC outre le loyer des murs

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TCOM

.

69c93481cdc6046d476751f9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 823213392 Exerçant une activé de : Installation, préparation et mise au norme pour pose de cuisine, électricité, plomberie hors gaz, revêtements sol et mur

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