L'article R. 600-1 alinéa 2 du code de commerce dispose qu'en cas de changement de siège de la personne morale dans les six mois ayant précédé la saisine du tribunal, le tribunal dans le ressort duquel

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Le premier contrat, n° 244933FM0, conclu le 29 mars 2022 avec RELEASE CAPITAL, porte sur 2 241 ordinateurs portables des modèles NOTEBOOK 14 4+64 CELERON SILVER, NOTEBOOK 14 4+64 CELERON WHITE et R-NEO360

L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS ELITE PARE-BRISE ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire sera radiée

règles des articles 381 et suivants du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties ; qu'elle emporte suppression de l'affaire du rang

Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, La Société Civile OM SAI RAM

Le 3 juillet 2022, le tribunal a radié l'affaire en raison de l'absence du demandeur. Le 16 mars 2023, le contentieux a été rétabli à la demande du demandeur.

régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SELARL ARPENTEURS ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée

régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SASU GLOBAL ISOLATION ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée

L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : [D] [F] [J] ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire sera radiée

régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SASU CLAUSTRE ENVIRONNEMENT ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire sera radiée

régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SA ENGIE DCP ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée

régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SA [Adresse 1] ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée

L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS ELITE PARE-BRISE ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire sera radiée

été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SASU MR [M] ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée

L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS ELITE PARE-BRISE ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire sera radiée

au vu du nombre de renvois et des pourparlers en cours - un retrait du rôle ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 382 du Code de procédure civile, le maintien de cette affaire au rang

conformément aux dispositions de l'article « 5 » des conditions générales de location de la société HUSQVARNA, et ce, à compter du 20 novembre 2024, date de la première présentation de la première lettre RAR