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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8830bcdc6046d47e78143
3 avril 2025
3 avril 2025
dans ces conditions qu'il convient de faire droit à la requête présentée et d'autoriser en conséquence Monsieur [R] [G] à poursuivre son activité pendant une période de 3 mois et ce pour les seuls besoins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa63bcdc6046d47783d8c
28 mai 2026
28 mai 2026
qu'il convient de faire droit à la requête présentée et d'autoriser en conséquence la société N.J FERMETURE ISO (SAS) à poursuivre son activité pendant une période de trois mois et ce pour les seuls besoins
Source officielleChambre 05
69f18faacdc6046d47ec85e6
8 avril 2025
8 avril 2025
et matériaux de chantiers, se dit créancière de la société [L] [W] (838 796 126 RCS [Localité 4]), entreprise de terrassement et démolition, au titre du transport et de la réception de terres et de béton
Source officielleRéférés
69de32bdcdc6046d47327dcf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
société TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE à appréhender les matériels susvisés en quelque lieu qu'ils se trouvent y compris entre les mains d'un tiers, avec le concours d'un commissaire de justice et au besoin
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e697cdc6046d47158c73
2 avril 2026
2 avril 2026
convient de faire droit à la requête présentée et d'autoriser en conséquence la société ENTREPRISE [T] [W] ET FILS (SARL) à poursuivre son activité pendant une période d'un mois et ce pour les seuls besoins
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1cefecdc6046d47f292ed
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025L00178 N° PCL : 2014J00195 SARLU [Localité 1] [Localité 2] ET BETON N° RG: 2025L00119 DEBITEUR SARLU [Localité 1] [Localité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6030fcdc6046d471d5f39
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Patrick BETON M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6050dcdc6046d471d8197
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Patrick BETON M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca7a68cdc6046d478305bd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
STLE-157636 lui appartenant en quelque lieu et quelque main qu'il se trouvent, notamment au siège social de la société BD ALIMENTATION par tout commissaire de justice territorialement compétent, au besoin
Source officielleTrib. de Commerce
69ca7a81cdc6046d478307fc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
d'accueil 1x, [Localité 1] de commande N/S: VT20230112003 1x caisse tactile + tiroir + caisse + imprimante ticket + logiciel N/S: v330N-BM23042881001 2x Parasol Autoriser la société CORHOFI en tant que besoin
Source officielleAFFAIRE COURANTE
C.B.S BETONS MEDITERRANEEc/NEROLI
69abcdaecdc6046d47cee96c
2 avril 2025
2 avril 2025
Demandeur (s) : C.B.S BETONS MEDITERRANEE [Adresse 1] N°SIREN : 822 271 607 Représentant (s) : Maître ALCALDE Celine Défendeur (s) : NEROLI [Adresse 2] N°SIREN : 907 890 255 Représentant(s) : SCP SVA
Source officielleTrib. de Commerce
69e8df5bcdc6046d4724260a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielle1ère chambre
6a0c5a31cdc6046d472feb98
5 mai 2026
5 mai 2026
ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 5 mai 2026 1ère Chambre DEMANDEURS SASU [E] ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE) [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Sophie BELLON
Source officielleRendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 25 mars 2019, la SAS INTERSOL a procédé au mélange du béton dans la toupie du camion puis débuté le pompage et l'application du béton.
Source officielleCHAMBRE 2
69b5ae5ecdc6046d47ae1847
19 janvier 2026
19 janvier 2026
rapport du juge-commissaire, VU les dispositions des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : ELIT'SOL BETON
Source officielle4ème chambre
69e84b41cdc6046d4717c4e5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TRANSPORTS BETON GRANULATS MONTREVEL - TBGM [Adresse 1] comparant par Me Claire JAGER [Adresse
Source officielle3E CHAMBRE
69ac8713cdc6046d47dff8a2
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Demandeur (s) : LAFARGE BETONS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 414 815 043 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : GREEN HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] : 904 720 083
Source officielleTrib. de Commerce
69a16130cdc6046d47e65fda
4 avril 2025
4 avril 2025
Adresse 3] [Localité 3] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf7cb2cdc6046d47f61fd4
2 avril 2026
2 avril 2026
de la liquidation ou pour ses besoins personnels * 2) convoquer les actionnaires de la SIT en assemblée générale pour qu'il soit pris toute décision utile à la lecture dudit rapport * 3) Apurer le passif
Source officiellechambre 1-7
69cef0bbcdc6046d47ea4125
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Avocats (W09) ET : SAS IBRA TRANSPORT, dont le siège social est 17 rue des Saules 94410 SAINT-MAURICE - RCS B 910733294 Partie défenderesse : assistée de Me Marc DESMICHELLE de L'AARPI DESMICHELLE-BESSON
Source officiellePage 13 sur 205