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21 684 résultats pour « Marcel-Clotaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2500bcdc6046d47949b3b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08b0ccdc6046d47d2a2e5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

mois du présent jugement ; qu'à l'issue de ce délai, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; Rappelle l'affaire dans le délai de six mois aux fins d'examen de la clôture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08ccecdc6046d47d2c94f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

greffe ; Dit qu'à défaut de désignation ou d'élection de représentant des salariés, le débiteur devra dresser un procès-verbal de carence et l'adresser au greffe ; Rappelle l'affaire en vue de la clôture

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20dbecdc6046d47f8791c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

] SARL [B], [Adresse 1] [Localité 2] comparant par Me Damien MESNIL-CHARPAIL, [Adresse 2] DEFENDEUR [V] [H] [G] EBENISTERIE AGENCEMENT, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69a2441bcdc6046d47fc82fa

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEFENDEUR SAS [D] LE [Localité 2] [Adresse 3] C/o [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] Me Laurent ROTGE Talliance Avocats [Adresse 5] [Localité 5] Non Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b80fcdc6046d47811f97

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b88dcdc6046d47812811

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17189cdc6046d4748afc3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

renvoyé à l'audience de ce jour pour être prononcé par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT PINEL et Monsieur Stéphane GERARD, Juges, avec l'assistance de Maître Marielle

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24fd3cdc6046d47949782

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca7acdc6046d47828dc9

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

général : 2024F1640 Demandeur (s) : [K][G] DIFFUSION SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [K] [G] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50ed5cdc6046d4735c8eb

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F76 Numéro de Procédure collective : 2025RJ22 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU MARCEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82fadcdc6046d4753dc6b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) :– Composition du tribu inal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c897cdc6046d47826590

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Composition du tribu unal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition de trib Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Chambre 5

CG00448 SAS ARTHURIMMO.COMc/ASS CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE

69a24903cdc6046d47fcd296

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

1] - C/O Maître Guillaume Carré - Avocat 06000 Nice Me Guillaume CARRE [Adresse 2] DEFENDEUR ASS CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69bd63abcdc6046d4756eb0d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

3] [Localité 2] Me Fabien CARLES [Adresse 4] [Adresse 5] SCI ACACIAAZURA [Adresse 6] Me David TICHADOU TALLIANCE AVOCATS [Adresse 7] Me Lucie LOMELET [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Il est apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb8c8cdc6046d47083605

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin ar : Maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b42496cdc6046d478a7003

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

/04/2025 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 25/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de GOËLAND SAS et a fixé la date de clôture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca90cdc6046d47828fbf

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1641 Représentant (s) : Monsieur [M] [D] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c66dcdc6046d47823494

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1562 Demandeur (s) : LES VIVIERS QUIBERONNAIS MAREE SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1]

Source officielle