Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L'assureur du navire, INIZYS MUTUELLE, a mandaté M., [N], [E], expert maritime, pour inspecter la panne moteur et en déterminer la cause.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8a4fdcdc6046d47ea34f5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRI BUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005961 Jugement de jonction du 10/07/2025 Demandeur(s) : SARL MANDATUM prise en la personne de Me [T] [R] -en sa
Source officielleRendu de décisions
69cbf13ccdc6046d47a1440a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ce défaut de diligence exclut toute invocation sérieuse du mandat apparent.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1afa4cdc6046d47eef222
16 janvier 2025
16 janvier 2025
obligatoire ne peut être effective qu'autant qu'elle soit faite en respect des dispositions de l'article 419 du Code de Procédure Civile, lequel précise que : « Le représentant qui entend mettre fin à son mandat
Source officiellechambre 1-11
69d0536acdc6046d470ab1d5
7 avril 2025
7 avril 2025
de recherche de bailleur ; En conséquence, DEBOUTER LEASECOM de l'intégralité de ses demandes, A TITRE SUBSIDIAIRE CONSTATER que le contrat de location et plus particulièrement le mandat pour recherche
Source officielleTrib. de Commerce
69a764dbcdc6046d476af9a4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
porter et payer à Monsieur [F] [I] la somme brute de 60 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du caractère brutal, vexatoire et déloyal de la rupture de son mandat
Source officielleTrib. de Commerce
69a0df3bcdc6046d47dc87d1
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'EDSB, * [F] EXPERTISES, mandaté par AXA, assureur de SLE SUDLOC.
Source officielle6ème chambre
69e92104cdc6046d472d5d5b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Une expertise du véhicule mandatée par l'assureur de Cabane a été réalisée le 15 mars 2023, en l'absence des parties.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a85abdcdc6046d4780533e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle impose au créancier le respect des règles SEPA, notamment l'obtention d'un mandat préalable, et exclut tout droit au remboursement du débiteur après exécution, sauf en cas de fraude ou d'absence de
Source officielleTrib. de Commerce
69ca7a68cdc6046d478305bd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ordonner à la société BD ALIMENTATION d'avoir à restituer à ses frais au profit de la société CORHOFI et/ou de toute personne mandatée par elle, sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter du
Source officielleTrib. de Commerce
69ca7a81cdc6046d478307fc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ordonner à la société LE DELICE d'avoir à restituer à ses frais au profit de la société CORHOFI et/ou de toute personne mandatée par elle, sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter du prononcé
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2409dcdc6046d47be244c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs au mandat ad hoc et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c240b5cdc6046d47be263f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs au mandat ad hoc et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c240cecdc6046d47be2854
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs au mandat ad hoc et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c240e6cdc6046d47be2a1d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs au mandat ad hoc et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24121cdc6046d47be30dc
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs au mandat ad hoc et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2413acdc6046d47be32c7
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs au mandat ad hoc et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24152cdc6046d47be34a3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs au mandat ad hoc et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a0b5cdc6046d47e9ee08
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce Tribunal a désigné Monsieur [K] [X] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL MANDATUM représentée par Maître [E] [J] comme mandataire judiciaire et a fixé la durée de la période d'observation à 6 mois
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2d24acdc6046d473d3383
4 avril 2025
4 avril 2025
commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT, qui ne peut obtenir règlement du solde d'une facture relative à un mandat
Source officiellePage 13 sur 97