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5 405 résultats pour « Louis-Bole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f33dc4cdc6046d4713f0f2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

la GFA LES ESCADENIERES ; ATTENDU que Madame [A] [J] gérante de la GFA LES ESCADENIERES a comparu assistée de Maître MICHEL Brice Avocat à la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE ; ATTENDU que pour une bonne

Source officielle

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TCOM

1ère B

6a0c0196cdc6046d4728bc31

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

renvoie l'affaire devant le tribunal judiciaire de FONTAINEBLEAU, l'immeuble objet du litige étant situé à SAINT GERMAIN LAVAL (77 130) pour que soit jugé devant la même instance l'entier litige pour une bonne

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a19705fcdc6046d475affa0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

en matière de référé à son audience du 18.03.2026 afin de la voir condamner à lui payer : * la somme provisionnelle de 34.127,85€ au titre des factures demeurant impayées, en vertu de l'exécution de bonne

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TCOM

VENDREDI

69a9c453cdc6046d47a20253

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

juillet 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Nathalie PRUVOST, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi

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TCOM

Chambre 05

69f67a20cdc6046d47625b04

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean-Louis PEROL, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, greffier.

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TCOM

6ème chambre

69ea1e59cdc6046d47416536

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jean-Louis JUCHAULT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98455cdc6046d476fb787

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Attendu que le CGEA représenté par Maître Louis BEDEL, comparaissant, déclare à l'audience se désister de sa demande de résolution de plan de redressement compte tenu que le règlement est en cours de régularisation

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbd16cdc6046d47cd2a59

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Demandeur (s) : RIWAL FRANCE (SAS) [Adresse 1] Mignières SIREN : 488 860 057 Représentant (s) : Me François SOUCHON - SCP SOUCHON-CATTE-LOUIS-PLAINGUET Défendeur (s) : R MONTAGE (SASU) [Adresse 2] : 840

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af64accdc6046d471766fb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2025 001381 N° de PC 4156195 N° de minute : 179/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1ab152cdc6046d4778ffc9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Jean-Michel CALLEJA, en qualité de juge-rapporteur Juges : Mireille DAUDIER Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère

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TCOM

Chambre 22

69f52542cdc6046d474432fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

d'administration, 8 Rue Philibert Delorme 75017 Paris 17e Arrondissement comparant par Me Matthieu GUÉRIN 139 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS Non comparant DEFENDEUR(S) : SAS R G B FACADIER 9-11 Allée Louis

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TCOM

4ème chambre

69e9c6adcdc6046d4739c040

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

4ème chambre

69ea2a87cdc6046d4742b2ea

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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6ème chambre

69ea5012cdc6046d4746b501

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jean-Louis JUCHAULT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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4ème chambre

69ea5610cdc6046d47472c58

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

4ème chambre

69ea5de8cdc6046d474af2b0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

4ème chambre

69e92af2cdc6046d472e1332

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Pierre-Louis FRANCOIS et M. Michel HAUTEKIET, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

6ème chambre

69e81d0fcdc6046d471458d6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jean-Louis JUCHAULT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

4ème chambre

69e84fc9cdc6046d47180d56

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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4ème chambre

69e87d2bcdc6046d471ba969

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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