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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ce82cdc6046d4754501b
9 avril 2025
9 avril 2025
jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SYM OPTIQUE [Adresse 1] Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69fdacf1cdc6046d47076d5e
27 avril 2026
27 avril 2026
La société a été contrainte de fermer les locaux et d'arrêter son activité en attendant d'effectuer des travaux de conformité exigés par les services d'hygiène en 2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69cf834ccdc6046d47f6a46a
1 avril 2026
1 avril 2026
de son gérant en exercice ; Aux fins de Vu l'article 834 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1719 du Code Civil CONDAMNER la SAS STIC SUD à laisser accéder la SASU JE VENDS TOUT à son local
Source officiellechambre 1-8
69d216b2cdc6046d472e0249
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NSC signe avec SPIE AUTOCITE devenue INDIGO un contrat de location d'un local de 28 m 2 situé dans le parc de stationnement prenant effet au 1 er septembre 2017 pour une période de 3 ans renouvelable par
Source officielleChambre 2-5
69d4b457cdc6046d4760c43d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
établi que : Par acte des 9 et 15 juin 2023, la Régie Immobilière de la Ville de [Localité 1] (ci-après la RIVP) a conclu une convention d'hébergement avec la société FOTONOWER France, portant sur des locaux
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb0816cdc6046d478ff488
15 avril 2025
15 avril 2025
origine dans la défaillance de la société SARL ECURIE PONEY CLUB DE L'ANTONNIERE, placée en redressement judiciaire suivant jugement du tribunal de céans en date du 25/03/2025, à laquelle elle loue ses locaux
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab72e8cdc6046d47c856fa
9 juillet 2025
9 juillet 2025
* En début d'année 2024, un litige est apparu entre le propriétaire du fonds de commerce et le bailleur des locaux exploités.
Source officielleTrib. de Commerce
69c053c7cdc6046d47943132
4 juillet 2025
4 juillet 2025
E-011486 en date du 17/05/2022, les parties ont modifié la prestation initialement commandée au profit d'une offre « Local visibilité », que cet avenant ne modifiait pas la prestation initialement commandée
Source officielleCHAMBRE 04
69de8f25cdc6046d473cc93c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le 21 mars 2023, elle a été victime d'un vol au sein de ses locaux commerciaux pour lequel elle déplore un préjudice total qu'elle estime à 50 925,63 euros.
Source officielleChambre 2-1 contentieux TDE
69d21688cdc6046d472dfe40
8 avril 2025
8 avril 2025
réserve de propriété et non payés, pour un montant de 208 512,84 € TTC ; * il lui était répondu le 7 mai 2024 qu'ECCS pouvait conserver la partie des marchandises non réglées et présentes dans ses locaux
Source officiellechambre 1-9
69d93ab9cdc6046d47cd1ae6
4 avril 2025
4 avril 2025
situés [Adresse 6], ci-après les Locaux.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5dd40cdc6046d47b1c8fc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
FAITS ET PROCEDURE En date du 07 décembre 2012, la société FONCIERE DES ARTS a donné à bail à loyer à titre commercial en renouvellement à la société PLANETE PAINS pour un local commercial situé à[Localité
Source officielleChambre 3 contentieux général
69a20199cdc6046d47f79395
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Attendu cependant que la demande de la société [I] porte sur le caractère illicite du contrat en raison de la violation de dispositions du plan local d'urbanisme, de la violation d'une servitude d'utilité
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb2d2ccdc6046d47920834
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Les locaux ont été restitués par la société DESTOCK DISTRIBUTION le 2 mai 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69dfea5ecdc6046d475ebdf5
3 avril 2026
3 avril 2026
Le liquidateur expose au Tribunal par voie de requête Que la société CLMC était liée par un bail commercial avec la SCI [Adresse 4] (SIREN 789 491 537), bailleur des locaux situés [Adresse 5] à ARGENTEUIL
Source officielleChambre 04
69f2892ccdc6046d47053acf
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 893861831 (N° de Gestion : 2023 B 13358) a pour activité : la surveillance des locaux ou d'espaces privés ainsi que la sécurité des biens meubles
Source officielleChambre 04
69f28d44cdc6046d47058c7b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 920866019 (N° de Gestion : 2022 B 12183) a pour activité : travaux d'installation électrique dans tous locaux, d'équipements électriques, de materiel
Source officielleChambre 06
69f455bacdc6046d472fee1b
8 avril 2025
8 avril 2025
Le débiteur déclare avoir été expulsé et ne pas avoir trouvé de nouveau local.
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f47936cdc6046d47324cda
29 avril 2026
29 avril 2026
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ordinaire à l'encontre de la SAS IKUMA, travaux d'installation électrique dans tous les locaux
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb5471cdc6046d475ea914
14 avril 2026
14 avril 2026
Attendu que Maître [G], mandataire judiciaire, associé de Maître [Z], mandataire judicaire de la procédure collective, développant son rapport, expose qu'un nouveau local a été trouvé ce qui permet de
Source officiellePage 13 sur 88