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554 résultats pour « Jean-Yves LEGAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b223e7cdc6046d475b0727

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

[R] [Y], Représentant légal COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Dominique RISTORI JUGE ET JUGE-RAPPORTEUR : M. Thierry DRAPEAU JUGE : M.

Source officielle

Page 13 sur 28

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LEGALL, Hubert Jean-Yves, LEGALL (EI)

SIREN 423223098Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

18/10/2024

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Procédures collectives

LEGALL, Hubert Jean-Yves, LEGALL (EI)

SIREN 423223098Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans.

31/12/2023

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Procédures collectives

LEGALL, Hubert Jean-Yves, LEGALL (EI)

SIREN 423223098Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2022, désignant : mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

03/11/2023

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Procédures collectives

LEGAL, Jean-Yves

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/25

03/09/2020

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Procédures collectives

LEGAL, Jean-Yves

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — ouvrant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 octobre 2018. Nommant Me HAZANE de la SCP ANGEL HAZANE, 49/50, avenue du Président-Salavador-Allende, 77109 Meaux Cedex, en qualité de liquidateur. N° 18/25

21/12/2018

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TCOM

CHAMBRE 01

69decf9fcdc6046d4741b034

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4ccdfcdc6046d47391446

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e329afcdc6046d47a91d59

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 02/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac8901cdc6046d47e0162a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

conseil du 04/07/2025 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de redressement judiciaire au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions légales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b2240ecdc6046d475b09b4

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

[R] [M], Représentant légal COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Dominique RISTORI JUGE ET JUGE-RAPPORTEUR : M. Thierry DRAPEAU JUGE : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b11bcdc6046d47d47308

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

EGARD, VU LA REQUETE EN DATE DU 30/10/2024 DEPOSEE PAR L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SOLLICITANT DU TRIBUNAL LE PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MECANIQUE DE PRECISION, LE REPRESENTANT LEGAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41fddcdc6046d47bddd1e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2025R00020 - 2519000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SAS RENT A CAR [Adresse 1], RCS 310591649 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GARRY Jean-Michel

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TCOM

CHAMBRE 01

69dec1f4cdc6046d4740bbae

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01206 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dec81ecdc6046d47412fd3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00058 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69decddbcdc6046d4741947d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00211 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deee0acdc6046d47438f25

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00768 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deeee9cdc6046d47439cf3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00776 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deefc3cdc6046d4743aa77

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00784 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal

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TCOM

CHAMBRE 06

69e37a41cdc6046d47ae5ccf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

: Stéphane CZARNOTA Président Comparant en personne assisté de Me Jean-Yves MARQUET [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

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TCOM

CHAMBRE 06

69e37a52cdc6046d47ae5e08

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[Adresse 1] RCS [Localité 1] : 333296580 - 2011 B 306 Représentant légal : SAS SH AGB Présidente représentée par M.

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TCOM

CHAMBRE 04

69decfdfcdc6046d4741b3f6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Yves PAPE, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

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TCOM

CHAMBRE 04

69de7b18cdc6046d473b7509

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean-Yves PAPE, Juge chargé d'instruire l'affaire Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

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TCOM

Chambre 06

69f273a1cdc6046d4703690e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Q] [Y] [Adresse 1] comparant par Me Yves BILLET [Adresse 2] et par SELARL E3A-AVOCATS Me Carole SAINSARD [Adresse 3] DEFENDEUR : EURL NKB Adresse légale : [Adresse 4] FRANCE N° Registre du Commerce

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TCOM

Chambre 03

69f43684cdc6046d472cf9fa

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS FIGO Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 829451756 / N° de Gestion : 2023 B 5493 Représentant Légal : M.

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