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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69a3fa34cdc6046d471f465c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 18 Mars 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0474c9cdc6046d4796c62a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M. ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41515cdc6046d47213a0f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4159fcdc6046d472142c1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41686cdc6046d472151b9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1d30ecdc6046d4754b00f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Olivier HEMOND

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf200fcdc6046d477ca75c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M. BOURGES, M. PARIENTE, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6493cdc6046d47817a29

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

faisant obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet et ce, conformément aux dispositions de l'article 2052 du code civil Nous, Mme Inbal HELIOT

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d4bcdc6046d47f62b51

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

792 Es qualités de mandataire de la société HUBENER VERSICHERUNGS, assureur (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a415f3cdc6046d47214802

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a416b5cdc6046d47215803

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4173ccdc6046d47216043

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a417cacdc6046d472168e2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a417e8cdc6046d47216afe

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41802cdc6046d47216cbd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41851cdc6046d47217531

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4186bcdc6046d472176ec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a418e2cdc6046d47217e96

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a444c5cdc6046d47259be9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Melun n° 897 460 101 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44ab2cdc6046d4726423c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Société ABEILLE ASSURANCES [Adresse 2] (Maître Nadège CARRIERE, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT

Source officielle

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