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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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15 juillet 2025
La SARL IBANEZ DAVID est une société de travaux forestier. Les 2 sociétés travaillent régulièrement ensemble.
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Trib. de Commerce
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13 mai 2026
Tous travaux forestiers - vente de bois.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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28 avril 2026
COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant par Monsieur [C] [Q], muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [L] [W] [U] [Adresse 2] Activité : Travaux forestiers
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29 janvier 2025
PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS COMPTOIR AGRICOLE DES 4 [Adresse 3] [Localité 2] Société par actions simplifiée Négoce de matériels agricoles, forestiers
REFERE 2ème mercredi
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15 avril 2026
LES FAITS : La SAS [K] [R], spécialisée dans la vente et la réparation de matériels forestiers et agricoles, a conclu des relations commerciales avec la SARL [N], active dans le commerce de détail de
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11 mai 2026
/05/2026 PARTIE EN DEMANDE MJ SYNERGIE - es qualité de liquidateur de la SA [Q] DECORATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître BERNASCONI Jacques-SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST
1ère chambre
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5 mai 2026
publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 9 janvier 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS AD FORESTIERE
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19 janvier 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 64,23 € HT, 12,85 € TVA, 77,08 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme SALORD Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST
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5 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement par Jean-Yves BON Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
AFFAIRES COURANTES
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16 janvier 2026
Pierre-Henri GUILLON, juge faisant fonction de président JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY M.
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liquidation judiciaire devra intervenir de : SASU [R] ENVIRONNEMENT ELAGAGE, exerçant une activité de L'aménagement paysager, élagage, abattage, débroussaillage, entretien de cours d'eau, travaux forestiers
Chambre Procédures Collectives 2
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15 janvier 2025
date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL LJMJ La Croisée 85440 Avrillé Activité : Travaux agricoles, ruraux et forestiers
CHAMBRE DU CONSEIL
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28 mai 2026
exploite un fonds de commerce d'achat, vente de plantations, d'arrachage et de cueillette de tous plants (travaux agricole saisonniers) ainsi que des travaux de débroussaillage, élagage, travaux forestiers
1ère B
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7 juillet 2025
La société [X], société par actions simplifiée, a pour objet, notamment, l'élagage, les travaux dans les espaces verts, le broyage forestier et l'exploitation forestière.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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11 juillet 2025
la somme de 239 148,00 €, au titre des CFE 2022 et 2023, d'un contrôle fiscal TVA, et d'un contrôle fiscal IS sur la période de janvier 2021 à décembre 2022 [D] exploite une activité de Travaux forestiers
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14 janvier 2026
Jean-Luc GUEDON JUGES : Mme Delphine HALIMI : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
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Jean-Luc GUEDON : Mme Delphine HALIMI JUGES : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
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6 mai 2026
Jean-Luc GUEDON JUGES : M. Jean-Marie GODARD : M. Laurent MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
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