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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème Chambre A

69e208dfcdc6046d478e6fbb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Philippe DURANSON, Juges, assistés de Mme Nathalie GAURY, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20900cdc6046d478e7262

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Philippe DURANSON, Juges, assistés de Mme Nathalie GAURY, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e2092bcdc6046d478e753c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Philippe DURANSON, Juges, assistés de Madame Nathalie GAURY, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de MELUN.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20948cdc6046d478e777a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Philippe DURANSON, Juges, assistés de Madame Nathalie GAURY, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de MELUN.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20a59cdc6046d478e8dd2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Philippe DURANSON, Juges, assistés de Mme Nathalie GAURY, commis greffier assermenté, en présence de Mme [V] [N], procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20a92cdc6046d478e91e9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Philippe DURANSON, Juges, assistés de Mme Nathalie GAURY, commis greffier assermenté, en présence de Mme [R] [Z], procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc159cdc6046d4708c383

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Philippe DURANSON, Juges, assistés de Mme Nathalie GAURY, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc194cdc6046d4708c74f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Philippe DURANSON, Juges, assistés de Mme Nathalie GAURY, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dca67dcdc6046d47103f80

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Christophe, Juges, assistés de Mme GAURY Nathalie, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d977a2cdc6046d47d1ad82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d03ebacdc6046d47093579

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf10a5cdc6046d47ec4295

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1729cdc6046d47eca6c8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 11 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

[Adresse 4] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 10] et par SCP BOQUET NICLET - Me Christelle NICLET [Adresse 3] DEFENDEURS SC FIDUCIAL [Adresse 5] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d0c212cdc6046d47132552

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 539 598 086 Partie demanderesse : assistée de Maître THEVENIN Aurélie, avocat (RPJ075539) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d2e4cdc6046d47b87127

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 10/07/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Gauthier

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d958cdc6046d47ca62d3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe LESAFFRE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me [S] [D] et Me [G] [J] [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dd30cdc6046d47caa3b8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: Jean-Michel CALLEJA, en qualité de juge-commissaire, Mireille DAUDIER en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : Me [W] [F] [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : SAS [A] GAUTHIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5029bcdc6046d47cd459b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 5]Entreprise [Localité 1] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER

Source officielle

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