l'affaire sera toutefois rappelée à l'audience de Chambre de Conseil du 19/03/2025 à 10H30 pour un examen intermédiaire de situation, que puisse être vérifié à cette date que la poursuite d'activité ne génère

locataire le 14.05.2025 pour la somme de 19 505.11 € - Que le locataire régularisait cet impayé avant le bailleur ne l'assigne en acquisition de clause de résolutoire – Que cependant le locataire a généré

Attendu que le débiteur n'a communiqué aucun élément comptable ou financier de nature à démontrer ses capacités à poursuivre la période d'observation sans générer un nouveau passif postérieur.

Qu'il expose que des nouvelles dettes d'exploitation sont générer, la conversion en liquidation judiciaire s'impose, Attendu que l'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour, lors de laquelle * Madame

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société CONSTRUCTIONS [Y] (SARL) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que Monsieur [U] [J] n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en mesure de

Maître [D] [Q] et accompagné de Madame [H] [P] ainsi que la SELARL MJ [A] représentée par Maître [N] [A] ont comparu Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société [L] [E] (SAS) n'a généré

Pour autant, il précise que la pérennité de l'exploitation repose en très grande majorité sur les subventions perçues l'Association, dont le versement est relativement aléatoire, la trésorerie générée

l'appui de la requête, La SCI HDC IMMOBILIER rencontre des difficultés dont les causes principales sont un endettement bancaire très important, une exploitation commerciale du groupe CITE HÔTELS qui ne génère

le débiteur, il a fait part de ses observations s'agissant de la situation de l'entreprise et a fait état d'une trésorerie positive ; Le débiteur, représenté par son conseil a indiqué ne pas avoir généré

comparu en chambre du conseil, précise toutefois qu'un certain délai lui est nécessaire pour établir un projet de plan de sauvegarde, l'activité étant saisonnière et du chiffre d'affaires devant être généré

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société [N] [L](SARL) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en mesure

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société BB SHOP (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en mesure

contradictoire et en premier ressort, Vu l'article L 681-3 du code de commerce, Vu la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement déposée par Monsieur [W] [Y], Constate que Monsieur [W] [Y] n'a généré

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que Monsieur [Z], [G], [R] [I] n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en

représentée par Monsieur [B] [V] assisté de Maitre [H] [A] et la SELARL [T], représentée par Madame [F] [S] ont comparu Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la SAS FLOMARYVAL n'a généré

Concernant la concurrence déloyale, du courriel cité supra du 6 février 2019 et qualifié de fait générateur selon la société [C] [F] GmbH, le tribunal extraira notamment le passage suivant : « Nous nous

MOYENS La société, [J] SAS soutient que la mise en œuvre du système a généré des discussions sur l'usage de la notion de prix de revient/prix d'achat, mais que ces problèmes ont été résolus par l'adoption