CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1144A/NM 03/07/2025 IMMERGENCE ACHATS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Eric

à payer » par ailleurs potestative n'a pas été érigée à peine d'inopposabilité de la demande de paiement par les parties ; que les bons de livraison ont bien été produits dans le cadre de la présente

Elle ne justifie pas non plus d'avoir contesté la qualité, le volume ou le prix des livraisons à réception des bons ou des factures.

d'achat du lave-vaisselle mentionnant la souscription de l'extension de la garantie contractuelle à 5 ans pour la somme de 299 €, * Les factures d'achats de matériel d'entretien du lave-vaisselle, * Le bon

Composition tribunal : Président : Monsieur Maher GARGOURI Juges : Monsieur Eric DEVRIERE Madame, [K] RONEZ Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé par

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Eric GERNEZ Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29/04

et pont), selon bon de commande n°684 objet de la facture n°1101 du 10 décembre 2022, présentant un kilométrage de 89548.

In fine, la livraison a eu lieu le 22 février 2019, elle a été assortie de réserves dont une réserve générale sur les extérieurs : « voiries, espaces verts, boîtes aux lettres, nettoyage » en raison de

MATERIELS venant aux droits de la société LINKEO.COM Immatriculée sous le numéro 310 880 315, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Lena BARO, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Eric

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Yves-Eric MOENNER, Mme Françoise MENARD, M.

de rôle : 2025002865 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [W] [C] [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me MARY Eric

Elle fait valoir que la société [Localité 1] ne produit aucun élément matériel démontrant la réalité et l'intégralité des livraisons facturées : ni bons de commande, ni bons de livraison.

de Gerinox démontre qu'il existe un courant d'affaires régulier entre Gérinox et Endel, * Ce courant d'affaires est régi par les conditions générales d'achat d'Endel, qui sont attachées à chacun des bons

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Eric GERNEZ Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Yves-Eric MOENNER, Mme Françoise MENARD, M.