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Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débat s : Nicolas PEYRON Ministère public auque el

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TCOM

Chambre 8

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Commerce

16 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

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TCOM

Chambre 8

69bd1d08cdc6046d474f8f7b

Commerce

3 avril 2025

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

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TCOM

Chambre 8

69bd1d1ecdc6046d474f9116

Commerce

3 avril 2025

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

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TCOM

Chambre 8

69bd4f86cdc6046d47550f32

Commerce

3 avril 2025

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

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TCOM

Chambre 8

69bd51d3cdc6046d47553e96

Commerce

10 avril 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c19c4cdc6046d472aa06e

Commerce

4 mai 2026

du tribun al lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Greffier lors des débat s : Nicolas PEYRON Ministère public auqu el

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TCOM

CHAMBRE 09

P00268 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS LA VOITURE D'OCCASION

6a119077cdc6046d47ac274a

Commerce

7 avril 2026

[J] [A], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS LA VOITURE D'OCCASION [Adresse 2] Représentant légal : Rachid EL FARSI Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : M.

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TCOM

9ème chambre

69eaca29cdc6046d4752ba1c

Commerce

4 juillet 2025

[I] [B] [F] [Adresse 1], Président comparant et assisté par Me Jean CUSSAC [Adresse 2] En présence de : SELARL EL BAZE [R] mission conduite par Me [Q] [R] [Adresse 3] administrateur judiciaire de la

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TCOM

9ème chambre

69f10b74cdc6046d47e258de

Commerce

3 avril 2026

[X] GOMIS 4 [Adresse 2] DE L ABBE GREGOIRE 92220 BAGNEUX, Président comparant en personne En présence de : SELARL EL BAZE [M] mission conduite par Me [D] [M], Administrateur judiciaire de la SASU ALLIANCE

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TCOM

CHAMBRE 02

69de9b61cdc6046d473d9d7d

Commerce

3 octobre 2025

Mike EL BAZ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d52a5fcdc6046d4769ad38

Commerce

1 juillet 2025

LRAR: -SAS à associé unique FAST RETAILING FRANCE Copies: -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [Q] [F] -SELARL EL BAZE-[X] en la personne de Me [N] [X], membre de Solve -SELAFA MJA en la personne

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TCOM

CHAMBRE 01

69dea7a5cdc6046d473e9301

Commerce

2 juillet 2025

Mike EL BAZ, Juge, * Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

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TCOM

chambre 1-2

69cfb3b4cdc6046d47fa52cf

Commerce

15 avril 2025

2024014232 28/03/2024 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), dont le siège social est 6 avenue de Provence 75009 Paris - RCS de Paris 542 016 381 Partie demanderesse : assistée de Me Maryvonne El-Assaad

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TCOM

9ème chambre

69e9a153cdc6046d4736c3f2

Commerce

16 janvier 2025

Khalid EL [F] [Adresse 3], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.

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TCOM

Chambre 8

69a21b47cdc6046d47f98139

Commerce

9 janvier 2025

[V] [A] [D] [I] Gérant [Adresse 2] comparant en personne, assisté par Me Lahcen EL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Chambre 8

69a230decdc6046d47fb418f

Commerce

16 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

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TCOM

Chambre 8

69a2326dcdc6046d47fb5d5c

Commerce

30 janvier 2025

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

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TCOM

Chambre 8

69a2365dcdc6046d47fba2bd

Commerce