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245 résultats pour « Edouard COURANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En courant d'année, les relations de M. [L] avec la société OVERSOC se sont dégradées. Lors d'un entretien le 15/11/2023, M. [U] a informé M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

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9 avril 2025

Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : - Monsieur [B] [R] demeurant [Adresse 4] représentée par : Me Ibrahima BANGOURA de la SELARL BANGOURA Avocat, Avocat au Barreau de Toulouse Me Edouard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société GREEN TRANSITION produit (pièce GT n°15) des relevés de son compte courant n°[XXXXXXXXXX01] à la banque démontrant plusieurs prélèvements de 379,04 € au titre du contrat litigieux postérieurs

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

comparant par Mes [Z] [H] et [P] [E] [Adresse 2] et par Me Jean-Pascal PADOVANI [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FINTECTURE [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] par Me Edouard

Source officielle