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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05e1acdc6046d472e390e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05fbacdc6046d472e52d4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06ed6cdc6046d473087b1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07162cdc6046d4730b295

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0717ccdc6046d4730b434

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07197cdc6046d4730b5f3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b071accdc6046d4730b736

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b071f5cdc6046d4730bc60

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07246cdc6046d4730c1af

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0728fcdc6046d4730c64a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b072a5cdc6046d4730c7bb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b072d3cdc6046d4730ca8d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09299cdc6046d4733001c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b092c4cdc6046d47330359

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b092f0cdc6046d4733065b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b09303cdc6046d473307c8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0932ecdc6046d47330afa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb8ecdc6046d473adcfd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5ef2dcdc6046d47b34149

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LILLE-MÉTROPOLE MBC 🛹 JUGEMENT DU 21/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard LEPAGE, Juges, Madame Laurence DUBOIS

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b603f6cdc6046d47b4af03

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 22 janvier 2025, par Monsieur Thierry PROST Président de Chambre qui a signé la minute avec Madame Laurence DUBOIS commis greffier.

Source officielle

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