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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69df5f79cdc6046d474ec2d6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

employés en frais privilégiés de procédure ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit avril deux mille vingt six, par : Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69fb2527cdc6046d47c94cdd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Christophe DELCOURT, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69fb2536cdc6046d47c94e20

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Christophe DELCOURT, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f1dcc3cdc6046d47f35b40

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e748cdc6046d47f44970

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

suppléant : Monsieur BOUSCASSE Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [U] [M]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2424bcdc6046d47ffb81a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33453cdc6046d471320a2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

saisi de la présente affaire par opposition à une ordonnance portant injonction de payer formée le 16 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 avril 2026 à laquelle siégeait Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e98a43cdc6046d4734b660

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e98bc2cdc6046d4734ceeb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99001cdc6046d473513f8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea9f8fcdc6046d474fee29

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Didier COLLIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eaa641cdc6046d47506e38

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaad2dcdc6046d4750e851

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 16 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab06acdc6046d47511d03

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab15ccdc6046d47512c26

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eab4d8cdc6046d47516329

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 16 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eac24ccdc6046d47523b26

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Didier COLLIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1e9fcdc6046d475a1df6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Didier COLLIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0e80fcdc6046d47dc6678

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11f3ccdc6046d47e3e8d2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Didier COLLIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle

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