intérêts moratoires de 3 fois le taux légal et à la pénalité forfaitaire de recouvrement ; Rejeter ces demandes ; A titre infiniment subsidiaire : Accorder un échéancier de paiement sur la provision décidée

Plus de 600 pages de documents étaient ainsi collectés, dès lors que ceux-ci faisaient figurer le mot clef « [P] [Y] » ou « [P] » ou « AN »… C'est dans ces conditions que la SAS M+ MATERIAUX a décidé

Mandataire judiciaire : la SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé

Le gérant a décidé de mettre fin au bail au 31 décembre 2025 et a proposé une liquidation amiable, proposition rejetée par M. [E] [P].

moteur du 14 janvier 2025, la société [Y] [B] SAS, suspectant que l'huile utilisée par la société [L] SARL dans le cadre de son intervention sur son véhicule n'était conforme aux préconisations, a décidé

Il s'est remis à son compte dès novembre 2006 pour une activité similaire de vente de produits dérivés à l'effigie des clubs de football sous l'enseigne « DISTRIFOOT » à [Localité 5].

N° RG : 2024F01435 société LE CLUB [Z] [Z], par abréviation GCB SAS société [Localité 1] [Z] SARL société [N] SA DEMANDERESSE société LE CLUB SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Maïlys DERIAT

* Il a été décidé pour des raisons commerciales et aurait été réalisé en tout état de cause. * La société ne prétend pas qu'un conseil donné aurait modifié sa décision.

d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie. » ; Il convient de rappeler la nature des relations de Monsieur [K] [Q] et de Monsieur [B] [O] ; En 2018, Monsieur [K] [Q] décida

Il était également, pris acte de la cession de parts, décidé du transfert du siège social et décidé de la mise à jour des statuts Les acquéreurs, dont l'un d'eux en la personne de Madame [K] est aujourd'hui

Par ordonnance du 14 mai 2025, le président de ce tribunal a décidé le remplacement de la Selarl BCM, par la Selarl Détroit, prise en la personne de Maître [U] [K].

Aucun versement relatif au crédit-vendeur n'ayant eu lieu, les parties ont décidé, par convention en date du 25 janvier 2024, que la dette serait apurée par 40 acomptes de 1 000 € à verser chaque mois

La société L2P [Localité 2] n'ayant procédé à aucun règlement, la société L'ECLAT 2000 a décidé d'agir en justice.

Code de procédure civile, DECLARER communes et opposables aux sociétés CEGELEC TOULOUSE, ARTELIA, MATIERE, ENERSOL NOUVELLES ENERGIES et BUREAU VERITAS CONSTRUCTION les opérations de l'expertise décidées

Au cours du délibéré, le Tribunal a décidé la réouverture des débats au 17 mars 2026 et a demandé au défendeur de produire des pièces justificatives complémentaires pour asseoir ses demandes.

La société Les Amis de Jardiflore n'ayant pas souscrit de garantie incendie, ne peut pas être indemnisée par son assurance et décide de rechercher la responsabilité de MVE.

Par procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 5 janvier 2024, les associés de la SAS [R] ont décidé la dissolution anticipée de la société à effet du 31 janvier 2024 et ont nommé M.

L'absence de Monsieur [P] [N] à l'audience de procédure de liquidation judiciaire s'explique par l'absence inopinée d'un des chauffeurs de l'entreprise et Monsieur [P] [N] a décidé de le remplacer.