CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

294 résultats pour « Dehiles »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca4d08cdc6046d477f4257

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2026JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F4309 Procédure 2025RJ1282 , [H] DE : La société LOUTSA FRANCE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 29/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c4d3cdc6046d470475da

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur DELILLE Jacques et de juge-commissaire suppléant Monsieur [B] [K] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bbe6c0cdc6046d47335f9e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur DELILLE Jacques et de juge-commissaire suppléant Monsieur, [U], [T] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82a11cdc6046d477a72b5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

janvier 2025 JUGEMENT ARRETANT UN PLAN DE CESSION PARTEILLE DE la SAS [G] [F] COIFFURE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a817f7cdc6046d4778ca72

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS EPIFRAIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20271cdc6046d47b8c1ac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c203dbcdc6046d47b8da15

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c22832cdc6046d47bc13bd

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3edeccdc6046d4750a5c1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

Eric Chavent juge, assistés de Mme Delile Resetterzi groffier Chavent, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d8eecdc6046d4705edec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jérôme Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BALDACCHINO [F] Juge-Commissaire suppléant : Monsieur DELILLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e395cdc6046d4706de94

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur DELILLE Jacques et de juge-commissaire suppléant Monsieur [R] [G] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20bb7cdc6046d47b9606a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

juillet 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SCA Villa du Taur Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d4bccdc6046d478a6a38

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL MCG LOGISTIQUE IMPORT-EXPORT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d506cdc6046d478a6def

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2025 APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d51ecdc6046d478a6f41

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LA P'TITE BOUL'ANGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f19fcdc6046d47b7a22b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca059acdc6046d477979e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

entretien amélioration de tous bien immeubles bâtis ou non 822 057 923 RCS Bourg en Bresse DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur FAYARD Jérôme, et de juge-commissaire suppléant Monsieur DELILLE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1ff56cdc6046d47b88ce3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Gérard CHAUVET, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9e3dcdc6046d47067635

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 7 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83feacdc6046d477d08dc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS HTBA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle

Page 13 sur 15

← PrécédentSuivant →